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civile, l'affaire a été débattue le 06 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

678750a9892c83ef59be5967

Appel

14 janvier 2025

SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K103, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025 , 4 pages) Nous, Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c77b

Appel

11 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juillet 2025, en audience publique, par la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecff542d85a267f3c797

Appel

11 juillet 2025

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

65b0bd938d0ccf000877e622

Appel

23 janvier 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599d

Appel

15 juin 2001

N° 98/08264 AFFAIRE : SCI DE L'ABBAYE C/ Lachène X... Cédric Y... Appel d'un jugement rendu le 22 Septembre 1998 par le T.I.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

65166d02788aac83189e9f56

Appel

5 septembre 2023

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

67061e53fde28ee4207112cb

Appel

8 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame

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Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317b5

Appel

7 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE

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Pôle 5 - Chambre 8

69d73c65cdc6046d479b7f2f

Appel

7 avril 2026

dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, prise en double rapporteur devant la cour, composée de Madame Constance LACHEZE

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Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b7a6be9c926c7caabb

Appel

11 avril 2025

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er avril 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

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3e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7ff0

Appel

7 juillet 2022

Ils soulignent qu'il n'est pas rare que les skieurs lâchent la perche avant l'aire d'arrivée car, outre les chutes, certains choisissent d'emprunter un autre parcours avant l'aire d'arrivée du téléski

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TROISIEME CHAMBRE

680b1a6b2364a383b77475e8

Appel

24 avril 2025

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI Hadda, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel Lacheny

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Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd5

Appel

10 novembre 2006

Comparant en personne, assisté de Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE :SA CP JARDIN 18 Rue Eugène Mascart 59570 BAVAY Représentée par Me LACHENY, substitué par Me GEORGES, avocats au barreau de LILLE

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Pôle 5 - Chambre 8

6979d419cdc6046d47f54778

Appel

27 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François

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Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfe542d85a267f3c781

Appel

11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a306

Appel

2 octobre 2007

le 09 Avril 1963 à MASKELIYA (CEYLAN) ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me BICEP, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Lahcen

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Pôle 5 - Chambre 8

69e85b13cdc6046d4719226c

Appel

21 avril 2026

- signé par Madame Constance LACHEZE, conseillère agissant pour la présidente de chambre empêchée, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET

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Pôle 5 - Chambre 8

67061e54fde28ee4207112e3

Appel

8 octobre 2024

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra

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Pôle 4 - Chambre 11

686766f47c03803a32c2714b

Appel

3 juillet 2025

Compte tenu du rôle actif du joueur qui peut, en outre, abandonner la partie en lâchant la main du bras mécanique, l'exploitant de la salle de jeux n'est débiteur que d'une obligation de sécurité de moyens

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