: pourvoi W0815921REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard LANGLADE

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 30 janvier 2024, la société Lafarge, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Lafarge, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais

de l'État a conclu à l'indemnisation à hauteur de la somme de 6.000 euros du préjudice moral, au rejet de celle présentée au titre du préjudice matériel faute de traduction des pièces présentées en langue

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq Novembre deux mille trois par Bernard LANGLADE, Premier Président, La COUR d'APPEL D'AGEN,

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 30 juin 2022, le tribunal judiciaire de Thonon Les Bains a : - prononcé la résolution du contrat de vente conclu le 7 mars 2020 portant sur un véhicule Lancia

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du trois Avril deux mille deux, par Monsieur LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

.° - ----------------------------- Prononcé D... l'audience publique et solennelle du six Octobre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

disant [C] [S], alias [Z] [J],alias [Z] [A], alias [C] [U] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [K], interprète en langue

D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP Société d'assurance à forme mutuelle immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 684 764 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS

[Adresse 4], pris en la personne de son Syndic la société SQUARE HABITAT [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat

[U] [D] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (Timbre fiscal acquitté) Mme [M] [K] [

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 30 janvier 2024, la société Lafarge, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais

des copropriétaires DU [Adresse 2] Ayant pour syndic le Cabinet [O] et Associés, [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE

ayant son siège social 50 rue de Chateaudun 75009 PARIS, pris lui-même en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain DE LANGLE