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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01252_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, rectifiée le 18 mars 2024, et des mémoires enregistrés les 22 avril et 25 juillet 2024 et 12 et 25 avril 2025, Mme B, représentée par Me Lamine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée du 2 juin 2020, rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Mohammad Lamine
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03029_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03573_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01126_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01070_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01869_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lainé, président de chambre, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, substituant Me Bardoul, pour la commune de Quimper.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067f28558704f52e6a95
5 avril 2023
5 avril 2023
Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 17 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/01136 CONSULAT GÉNÉRAL DU SÉNÉGAL À [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Lamine
Source officielle2ème chambre
65aa2fbb009f81000890dc81
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [N] [I] en qualité de représentant légal de l'association GRERA 'GROUPE DE RÉFLEXION ET DE RECHERCHE SUR L'AFRIQUE', demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lamine
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C
6253ca01bd3db21cbdd89cf1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il suffit de rappeler que le 14 février 2005, un individu prétendant se nommer Laponie HALLAN et être cinéaste, prenait pension dans une chambre d'hôtes, au Manoir des Chanterelles à Meauzac.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d49402
4 juillet 2024
4 juillet 2024
------------------------------------ APPELANTE SELARL I2R IMAGERIE MEDICALE en région rennaise, venant aux droits de la SEL DU DOCTEUR [R], dissoute et radiée Représentée par Me Anne-christine LAINE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00116_20250218
18 février 2025
18 février 2025
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01842_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LAINÉ N°24NT0184
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00734_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
LAINÉ La République mande et ordonne ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02137_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LAINÉ N°24NT02137
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00907_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
LAINÉ La République mande et ordonne au préfet de Vendée, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01026_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 septembre 2023. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2024. Le rapporteur, S.
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