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DÉCISION / ECLI

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, RCS de Nîmes sous le n°580 201 127, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bad0451e8318d0ead1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 mai 2023, prorogé au 5 juillet 2023, 13 septembre 2023

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697c5b6fcdc6046d4738fbd9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 16] : 400 583 670 [Adresse 23] [Localité 5] Et Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE-ALPES AUBERGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f104

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 08. 045 APPELANT : Monsieur Ali Dumus X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Christophe AUBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb83364b3ebed3bf0630

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 23] [Adresse 21] [Localité 18] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa594

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538803513cb5adff9436d1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[L] [W] Tant en son nom personnel qu'ès qualité de liquidateur amiable de la société ANTENNE SERVICE, SARL immatriculée au RCS de AUBENAS sous le numéro 487 714 149 né le 02 Février 1953 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033b6561da5eb69c6f8d54a

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

répertoire général : 15/00101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09927 APPELANTE BANQUE DELUBAC & CIE, SCS inscrite au RCS d'AUBENAS

Source officielle

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