Saint-Etienne-du-Grès s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 12 juillet 2016 en vue de bâtir deux lots avec accès indépendant à la voie publique sur un terrain situé quartier de Laurade

A ne justifie ni de sa qualité, ni de sa capacité à agir au nom de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Gué de Lavaud, en l'absence de mandat ; - les auteurs du plan local d'urbanisme

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mars 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Janvier 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

sur l'article 700 du Code de procédure civile, - en ce qu'il les a déboutés de leur demande de condamnation de Maître [X] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître David LAURAND

LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250424 Plaidant par Me Caroline VARLET-ANGOVE, Société d'avocats LACHAUD

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES L'OXALYS RCS de [Localité 1] sous le N°410.480.727 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Yves REMOND de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lavaud, demande à la cour de « prononcer le relevé de forclusion permettant le maintien de sa

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020 le SDIS de la Savoie, représenté par Me Laurand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a statué sur la

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Nicole X... ... 80880 ST QUENTIN LA MOTTE Représentée, concluant et plaidant par Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me LAZAUD

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PACTEAU et en

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PACTEAU et en

2023 N° 2023/ 254 Rôle N° RG 19/17420 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE4Z SCP ALPAZUR AVOCATS C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alaric LAZARD

application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD