Le 9 juin 1997, la SNC LEMAIRE-GILLARD a interjeté appel de cette décision.

, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [D] [Y] épouse [J] 7 Les Chardonnerets 27180 LES VENTES représentée par Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau de

Judiciaire de CARCASSONNE N° RG19/00173 APPELANTE : CPAM DE L'[K] [Adresse 1] représentée par Mme [E], munie d'un pouvoir en date du 16 février 2026 INTIMEE : S.A.S. [1] (Centre LECLERC

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme Lemaire ne sont pas fondés.

LEMAIRE ET CIE (la société LEMAIRE), désigné à cette fonction par ordonnance du Premier Président du 4 janvier 2007, par lesquelles il critique l'appel sans faire valoir d'argumentation ; Vu l'ordonnance

Par lettre du 28 mars 1991 Monsieur Z... levait l'option au profit de la Société SOCOPRIM.

Z..., Nicole Y..., épouse A..., Christian Y..., Evelyne Y..., épouse B..., Véronique Y..., épouse CHEVROLET C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ, SCP LECLERC

L'expert a considéré que l'évolution de la zone d'activité avec l'implantation d'un Leclerc Sport et la rénovation des Brico Leclerc et Jardi Leclerc n'ont pas d'influence sur la fréquentation du local

[T] [Y] Représenté par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS M. [N] [Y] Représenté par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS M.

[V] [S] Représenté par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS Mme [H] [S] épouse [W] Représentée par Me Christine COLIN - LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS M.

poursuites et diligences de son Président Directeur Général Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Olivier LECLERE

LECLERC, ce qui n'était bien évidemment pas l'objectif de notre action.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

Lemaitre, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 mars 2026. Le président-rapporteur, S.

Leclerc, exploite un hypermarché à [Localité 1] dans la Manche, à proximité de l'hypermarché de sa concurrente la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarché (société Carrefour), situé à [Localité

Leclerc express " d'une surface de vente de moins de 1 000 m² sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux.

Leclerc » exploité par la SA Sodilang.

de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.