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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Le mémoire adressé par lettre simple par Maître LEGAY pour le compte de Vincent X... sera par contre déclaré irrecevable comme n'ayant pas été adressé à la chambre de l'instruction selon les modalités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
livraison, se situe sur le territoire de la commune de Rouillé, dans un espace de transition entre plusieurs unités paysagères que sont les Terres rouges, secteur bocager, les plateaux de Pamproux et de Lezay
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Manon LELAY
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb78fb
2 avril 2024
2 avril 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine FOURVEL de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sandrine LEGAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3db4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 7] sous le numéro 402 559 595 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane Fertier de la Selarl JRF & Teytaud Saleh, avocat au barreau de Paris, L0075 et assistée de Me Pierre Lemay
Source officielle1ère Chambre
64a50d02b8594705dbfcccc7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric COULON de la SCP BIGNON LERAY
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
3 mai 2022
CHASSE [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS avocat postulant et Me Sandrine LEGAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
21 décembre 2007
PAGE No10 -Sur la demande de rappel de salaire Monsieur Y... présente une demande de rappel de salaire de 410, 96 € correspondant au dimanche 11 septembre 2005 où il a animé un stand à la foire de LESSAY
Source officielle1ère Chambre
695e00f075782d5f060bb547
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RTA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : SAS DES BASALTES DU CENTRE [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Sandrine LEGAY
Source officielle4ème Chambre
696a0138cdc6046d478004fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Un calendrier lui avait été proposé comprenant la dépose des menuiseries par la société Leray, la réalisation des travaux de gros oeuvre et la reprise des menuiseries. Il est acquis que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92576
23 juin 2015
23 juin 2015
CEDEX non comparant-représenté par Maître Bertrand FAURE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC L'ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE BRETAGNE (AFPI BRETAGNE) 3, rue Alexandre Lefas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
bassin de la Sèvre Niortaise, la majorité des réserves sont situées dans ou proche de deux zones de protection spéciale (ZPS) Natura 2000, " Plaine de Niort-Sud-Est " et " Plaine de la Mothe-Saint-Héray-Lezay
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcdca9bf26379030692
6 juillet 2022
6 juillet 2022
avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame [F] [Y], née le 25 avril 1973 à [Localité 4] de nationalité française, profession commerciale, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Vincent LEMAY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7adb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
00988) rendue le 22 juin 2021 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCCV Charles Quint prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 2 rue Leday
Source officielleChambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c67
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[J] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine LEGAY, avocat suppléant Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Association
Source officielle3ème chambre A
688311334d9076bf079c2349
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de 2 666 688,00 €, ayant son siège [Adresse 12] ([Localité 4] Représentée par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086, avocat postulant et Me Sandrine LEGAY
Source officielleChambre Sociale
66975ea692a5b3e8ade13f8c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT
Source officielle1ère Chambre
65a7800f8121050008662cd3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] [J] née [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; aux sociétés MMA Vie et MMA Vie Assurances Mutuelles prise chacune en la personne de son représentant léfal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si deux d'entre elles, les zones de protection spéciale (ZPS) les " Plaines du Mirebalais et du Neuvillois " et la " Plaine de la Mothe Saint-Héray, Lezay " font partie des huit zones de plaines à outarde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'impact expose les enjeux faunistiques et floristiques et notamment la présence dans un rayon de 15 km de quatre zones Natura 2000, la zone de protection spéciale " Plaine de la Mothe-Saint-Héray - Lezay
Source officiellePage 9 sur 10