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312 résultats pour « Lestrade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87662

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE SA P, venant aux droits de la société L représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE

Source officielle

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Annonces BODACC730 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DU PARC EOLIEN DE LESTRADE-ET-THOUELS

SIREN 848312344Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

14/07/2026

Voir →

Créations

LESTRADE, Bertrand, Robert

SIREN 524898210Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

EOLIENNES LESTRADE SNC

SIREN 494547565Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/07/2026

Voir →

Radiations

LESTRADE, Quentin, LESTRADE

SIREN 828632869Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER

SIREN 409177086Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4c

Appel

20 février 2006

20 février 2006

APPELANTE SNC LP PATRIMOINE, venant aux droits de la société LP PROMOTION 76 allées Jean Jaurès 31071 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Christine LESTRADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-62136 LESTREM régulièrement convoqué par LRAR DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OOPP S.A.S.U. TIME 2c/S.E

69787087cdc6046d47d74332

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Emilie LESTAGE, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6831cdc6046d47cb0c50

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd17528a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd3c75782d5f060b705f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sans explication claire sur l'aggravation alléguée liée au lestage comme cause du sinistre, la cour ne retiendra pas la surcharge du locotracteur comme origine du sinistre alors que le lestage opéré ne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OOF6 S.C.I. CEFALAc/S.A

6978708dcdc6046d47d74685

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Emilie LESTAGE, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad807

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Veyssière, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

VJ-V-B7J-OJ74 ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A

68e897fa6d821fc8a3c656c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

696a769ccdc6046d478da708

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 10 novembre 2025, assistée de Véronique DUPHIL, pour les débats, et de Emilie LESTAGE

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CA

17e chambre

60359a08dd96cebe3a5a646b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

Source officielle
CA

17e chambre

6035e3af6cc33749e717be56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

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CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb9cdc6046d47bee09c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers (Crédipar) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde MARTINY, avocat au barreau de REIMS, et Me Aurélie LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

Rétention Administrative

67ad8f99d8956911a3ff6134

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

se disant Monsieur [R] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 15 jours ; Vu l'appel interjeté le 03 Juillet 2024 à 13h43 par Me Johannes LESTRADE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f434d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

exercice, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée Me Marie-christine CAPIA de la SELARL LESTRADE-CAPIA

Source officielle
CA

17e chambre

6034d76b6ca80602625604f9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162a744f901d4f689722e92

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués assisté de Me Garcia Guillaume de la SELARL LESTRADE-CAPIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659b

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

CEDEX représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Christine LESTRADE, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61634cf61c666ce2d9a48d4f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

barreau d'ARRAS INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 4] ETOILE ayant son siège social : [Adresse 5] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me LESTRADE

Source officielle