Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c53
21 avril 2022
21 avril 2022
en cours de validité, il ne peut justifier d'une adresse effective et stable puisque dans son audition par les policiers, il a déclaré demeurer 7 rue Jean Pernin - 93400 Saint- Ouen, puis 125 avenue Lénine
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A est détenteur à 100 % de la société Cordel Systems Ltd, installée aux îles vierges britanniques et qui possède un compte bancaire en Lettonie.
Source officielleChambre commerciale
64d5cfc29c17ddd969ec62c3
10 août 2023
10 août 2023
Il résulte du compte-rendu de cette réunion que 17 878 communications frauduleuses en direction de quatre destinations (Lettonie, Lituanie, Sierra Leone, République de Guinée) avaient été dénombrées sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa361e0a34a76244fb7
24 octobre 2018
24 octobre 2018
- Condamner la société Jas aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de l'AARPI Lerins & BCW, agissant par Maître H..., avocat aux offres de droit.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03167_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B disposait d'un visa délivré par les autorités lettonnes pour le compte des autorités slovènes et s'en rapporte à ses écritures de première instance pour le surplus.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdb
27 septembre 2011
27 septembre 2011
fait d'abord valoir que le sous-sol du local loué présente des traces d'infiltrations et des traces de moisissures importantes constatées par un huissier de justice et aussi par la société BAGNERE & LEPINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859861
1 juillet 2015
1 juillet 2015
de l'article 700 du Code de procédure civile, -Condamne la société STORES ET FERMETURES MAT aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise, avec distraction au profit de la SELARL BRUNET-LEVINE
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A l’a ui de sa demande de regrou ement familial, Mme C... avait initialement roduit trois extraits de registre de naissance accom agnés de trois jugements su létifs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03275_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Lettonie [GC], no 27853/09, § 96, CEDH 2013).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 171-11 du même code : « Les décisions rises en a lication des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises à un contentieux de leine juridiction ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d396
14 mai 2009
14 mai 2009
née le 22 Mars 1985 à NEVERS (NIEVRE) ... 58000 NEVERS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine CHATAIGNIER, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP LEPINE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
quitter le territoire français est illégale ar voie de conséquence de l’illégalité du refus de séjour ; - il ne ouvait faire l’objet d’une mesure d’éloignement dès lors qu’il ouvait rétendre de lein
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des travaux arlementaires ayant récédé son ado tion que le législateur a notamment entendu codifier le rinci e selon lequel un étranger ouvant rétendre à se voir attribuer de lein droit
Source officielleChambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c452
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Maxime LEVIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
14 octobre 2020
dans le cadre des opérations professionnelles qui lui sont reprochées dans le présent litige' et des versements qu'il a effectués, du compte de la société Exin Limited vers un compte domicilié en Lettonie
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Chiens d'Assistance pour Handicapés et une attestation datée du 19 juillet 2004 délivrée par la directrice de cette association, - les pièces n° 310 et 312 sont des certificats de médailles du concours Lépine
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
portant autorisation de poursuivre l'exploitation d'une unité de fabrication de ciment et d'installations de stockage et de traitement de déchets industriels sises sur le territoire de la commune de Lézinnes
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
BAGNERES ET LEPINE Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me DUCROT, avocat substitué par Me MARKARIAN, Avocat Madame Sandrine Z... épouse A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631229615c943a65e043d3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
- LA FRANCE MUTUALISTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Yehochoua LEWIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57e
23 mai 2007
23 mai 2007
LEWIN, avocat au barreau de Paris, toque : C 464 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, rapport a été fait conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005
Source officiellePage 9 sur 26