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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le préfet de Maine-et-Loire, le résumé de son entretien individuel et la décision d'acceptation de sa prise en charge, que le visa qui lui a permis de se rendre en Slovénie lui a été délivré par la Lettonie
Source officielleChambre sociale
697ddd00cdc6046d47604544
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[L] [V] C/ S.A.S. [8] [Localité 7] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me RENEVEY-LAISSUS Me LECOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccad6b63637c907b7987
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CREDIT DU NORD N° SIRET : 456 504 851 [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032298caa543c607d0fad9c
4 avril 2018
4 avril 2018
AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd3e862ccfdda7126a2ba6
26 septembre 2018
26 septembre 2018
conseiller Madame Florence A..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 avril 2018 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034458b47adcf3654b713e3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie LETOURNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
intervenante, intimée non comparante( a écrit) LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2008c/Monsieur B
6253cabfbd3db21cbdd8bf11
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Attendu que les appels, relevés dans les formes et délais requis par la loi, sont recevables ; Sur le plan de l'action publique : Attendu que Khatir Lekoun a été interpellé le 26 mars 2008 à zéro
Source officielleChambre de la Proximité
682d5e13321e64e1c832f0ac
8 juillet 2024
8 juillet 2024
contentieux de la protection de Rouen du 27 novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Nina LETOUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f028
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Raymond X... ... ... 95520 OSNY Représenté par : Me Vincent LECOURT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218) APPELANT à : S. A. R. L.
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cab
4 avril 2024
4 avril 2024
HARAS DU LOGIS Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7166, substitué par Me Christine PAQUELIER, avocat au barreau de PARIS Le QUATRE AVRIL
Source officielleDélég.Premier Président
642fb557cece1704f5747345
6 avril 2023
6 avril 2023
MENSUISERIES dont le paiement a été réalisé au profit d'un compte letton ouvert auprès de la RIETUMU BANK.
Source officielleETRANGERS
650bdf9dbeee0f8318b976fe
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [K] [S] né le 10 Janvier 1972 à [Localité 1] de nationalité Lettone
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f5
4 mars 2015
4 mars 2015
04 Mars 2015 par la chambre spéciale des mineurs, comme indiqué à l'issue des débats COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 04 Février 2015 et du délibéré : - Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7b
28 mars 2018
28 mars 2018
AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd2ecbcc90a697b762b451
3 octobre 2018
3 octobre 2018
conseiller Madame Florence B..., vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 avril 2018 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb99983dc9a7785901baeb
19 février 2019
19 février 2019
Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044d
22 mars 2013
22 mars 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f36
17 janvier 2014
17 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686dfb1b002316e0ca848fd8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
immatriculée sous le n° 40003072918 ayant son siège social : [Adresse 2] (LETTONIE) représentée par son liquidateur M.
Source officiellePage 9 sur 39