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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6719e5035857dd64cbdaa5ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
absorption devenue définitive le 01 janvier 2023 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-Christine Fournier Gille de la LLP KRAMIER LEVIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589b502b828318c4e246
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant, Me Diane LEVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
6 mai 2011
compagnie L'EQUITE et la société LA GUINGUETTE aux entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais d'expertise et qui pourront être directement recouvrés par Me MIORINI et la SELARL BRUNET-LEVINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b556
30 novembre 2007
30 novembre 2007
représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Christian Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 008, du cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleChambre civile TGI
6688de90676b73dd81b97490
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MANAGEMENT INC [Adresse 3] CANADA Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN
Source officielle17e chambre
6036175ba1b9927b23827ae1
17 décembre 2015
17 décembre 2015
prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe GUY la SELARL Emmanuelle BOMPARD & Aimée LEVITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d84
17 décembre 2020
17 décembre 2020
naissance 2] 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Héloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Dominique PENIN, membre de la LLP KRAMER LEVIN
Source officielleChambre commerciale
635b721db201587f74be043f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FRANKLIN BACH es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle1ère ch. civile
6971ccd6cdc6046d4735679e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du 4 juillet 2024 APPELANTE : Madame [C] [Y] née le 7 mai 1953 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN
Source officielleCh. civile et commerciale
68676396a9510a2e90cf2578
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTIMEE : LA BASSIGNIERE SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sibylle DIALLO-LEBLANC
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulantà et Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034df74632fc00a2bb80d33
8 septembre 2016
8 septembre 2016
La première page de la notice du mot '[Y]' sur le site 'wikipédia' mentionne que ce mot :'est dans le peuple juif un des noms portés par les descendants des 'lévites', membres de la tribu des lévi,(...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282387a007b88ee156701
14 mai 2013
14 mai 2013
3] [Localité 2] Représentée et assistée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et par Me Victoria HESSEL, plaidant pour la SCP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61628877dafa129e399518fd
15 mai 2013
15 mai 2013
1] 1973 à [Localité 3] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, toque : P0042, postulant assistés de Me Dominique PENIN de la SDE KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163b5351669d540ac7bab4b
8 septembre 2010
8 septembre 2010
son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Renaud DUBOIS plaidant pour la SCP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde12668378f
13 avril 2010
13 avril 2010
[Adresse 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christian ORENGO, avocat au barreau de PARIS, toque : J 008 SCP KRAMER LEVIN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda428e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si Monsieur [V] soutient que le médicament Levitra lui procure plus de satisfaction que le Viagra, il n'apporte aucun élément technique à l'appui de cette affirmation.
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b16f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
APPELANTS et INTIMES : Monsieur [D] [U] né le 3 décembre 1964 à [Localité 35] [Adresse 8] [Localité 16] représenté et assisté par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN
Source officielle3ème chambre
69e1c3e2cdc6046d47888732
16 avril 2026
16 avril 2026
EMB AUTO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, et Me Renaud DUBOIS de KRAMER LEVIN NAFTALIS
Source officiellePage 9 sur 13