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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
627a0148dd6bd9057dc56c84
3 mai 2022
3 mai 2022
L'URSSAF Lorraine a, par conclusions reçue au greffe le 26 juillet 2021 , sollicité la reprise de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12b
13 mars 2008
13 mars 2008
CARBONE LORRAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielle1re chambre civile
634f957cb5afe5adfff28a14
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] a contracté deux prêts immobiliers, en avril 2007, auprès de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE pour l'acquisition d'un bien.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94865
21 janvier 2020
21 janvier 2020
ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01288 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWBQ SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Y...
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8df87273063ab3f57e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Franck
Source officielleChambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccd
17 avril 2024
17 avril 2024
La SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne s'est constituée intimée le 20 septembre 2022.
Source officielleChambre 1 A
6628a174b2cb67000826a4f3
17 avril 2024
17 avril 2024
Par acte introductif déposé le 22 novembre 2017, la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a fait citer M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b4
1 avril 2014
1 avril 2014
C/ Mme Lorraine Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’exception d’incompétence soulevée par l’université de Lorraine doit donc être écartée.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bc4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'URSSAF LORRAINE a comparu par représentation de son conseil qui s'en est rapporté à ses écritures et pièces. L'affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Maître de conférences à l'université de Lorraine, Mme B a été placée en congé longue maladie, puis longue durée du 1er septembre 2014 au 31 août 2019.
Source officielle1ère Chambre civile
69fad808cdc6046d47c0c504
5 mai 2026
5 mai 2026
[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866136f27f49a37ec714dae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 22 juillet 2024, la société Lorraine cars Geron M. a interjeté appel par voie électronique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71d
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71f
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b720
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b730
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : SCP Michel LEDOUX et associés substitué par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la S. A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f83d
3 avril 2025
3 avril 2025
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE S.C.P.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0148dd6bd9057dc56c82
3 mai 2022
3 mai 2022
L'URSSAF Lorraine a, par conclusions le 23 juillet 2021 , sollicité la reprise de l'instance.
Source officiellePage 9 sur 206