Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00846_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01194_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01195_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rodet représentant M. B....
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02958_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Riou, représentant M. B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00816_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04243_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04252_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, représentant M. A....
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143e
14 avril 2014
14 avril 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1488 N RG : 14/ 02930 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Loic
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac3
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée et assistée sur l'audience par Me David SANTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1824 Monsieur Loris Z... demeurant ...
Source officielleETRANGERS
69005c1e2481d356bd170376
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[T] [S] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
69005c1e2481d356bd17037a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
disant être [K] [T] né le 06 Avril 1989 à [Localité 1] ( IRAN ) de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
63007954521ab1c563ce09a6
13 août 2022
13 août 2022
[C] [G] [T] né le 11 Avril 1968 à [Localité 1] de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleETRANGERS
63007955521ab1c563ce09a8
13 août 2022
13 août 2022
[F] [Z] né le 19 Mai 1991 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2849
3 août 2024
3 août 2024
17 Septembre 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c284d
3 août 2024
3 août 2024
Décembre 1992 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic
Source officielleETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c2853
3 août 2024
3 août 2024
né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (refus de comparaître) représenté par Me Loic
Source officielleETRANGERS
67f60400ebd72824438567d8
8 avril 2025
8 avril 2025
[Y] [D] né le 15 Juin 2003 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officiellePage 9 sur 52