Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d3
6 janvier 2000
6 janvier 2000
FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 1er février 1986, Madame X... et Madame Y... ont donné à la SARL GUERY différents locaux dépendant d'un immeuble situé à POISSY 60-64 rue du Général de Gaulle.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c07
22 octobre 2013
22 octobre 2013
devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c111
14 mars 2008
14 mars 2008
Lotissement Manhity 6 97232 LAMENTIN Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Société FINANCIERE ANTILLES GUYANE, venant au droit de la SODEMA, prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
19 juin 2012
Jean-Louis X...
Source officielle2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca44a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2024 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRET prononcé publiquement le 23 janvier 2025 à 14h00 par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
G..., Patricia H... épouse G..., Laurentius Henderikus I..., Yvonne J... épouse I..., Peter Cornelis N..., Elisabeth O..., Emmanuel P..., Selina Q... épouse P..., Théunis R..., Jozéphus K..., Alain Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daae
30 mars 2011
30 mars 2011
OVADE 12 rue Charles de Gaulle 78350 JOUY EN JOSAS Non comparante - Représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
Source officielle9e Chambre C
603749544ae124278b0b558f
17 avril 2015
17 avril 2015
K] [L] C/ M° [N] [V], Mandataire ad'hoc de la S.A.R.L HDI AGS - CGEA DE [Localité 2] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Gaelle
Source officielleChambre civile TGI
653ca6d083c9498318209eb4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
PCL [Adresse 1] [Localité 4] (REUNION) Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 9 février 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c75
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 27 Novembre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91391
1 avril 2014
1 avril 2014
FOSSEPREZ, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SOCIETE AEROPOSTALE DEVENUE SA EUROPE AIRPORT Zone de fret 7 Bât le Sequoia 15 rue du Haut de Laval BP 14454 TREMBLAY EN FRANCE 95708 ROISSY CHARLES DE GAULLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e7
6 mars 2003
6 mars 2003
IART, venant aux droits de la Compagnie d'assurances ALLIANZ représentée par son représentant légal ayant son siège social 2-4, avenue du Général de Gaulle 94220 CHARENTON-LE-PONT représentée par Maîtres
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8744781dc057dee7c7c
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame
Source officielle2ème Chambre civile
69f444e4cdc6046d472eaa78
30 avril 2026
30 avril 2026
En vertu de l'article 7 a) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
13 juin 2019
Ayant pour avocat Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES, membre de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS SA AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
17 avril 2024
D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c74
27 novembre 2007
27 novembre 2007
27 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Mireille X... ... 72560 CHANGE présente, assistée de Maître Jean-Luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS, INTIMEES : SOCIETE ADECCO 4 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc4
12 avril 2011
12 avril 2011
ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Sophia LOVAERT-PESSARDIERE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Robert DEMAHIS (cabinet LAMY LEXEL), avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Patrick Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : ARPLUS AUTOMOBILE ZI Nord Rue Louis Delage
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90500
2 avril 2013
2 avril 2013
M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officiellePage 9 sur 34