L'objet du litige ne peut s'inscrire que dans ce qui est dévolu à la cour et les conclusions ne peuvent étendre le champ de l'appel.

née le 09 Octobre 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO substitué par Me Jean-Louis

GIVE ME FIVE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Cour d'Appel de RENNES du 4 janvier 2006 Décision de la Cour de Cassation du 4 juillet 2007 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Société ADECCO 4, rue Louis

10930 APPELANT Monsieur Jean- Charles A... ... ... 95470 VEMARS représenté par Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 428 INTIMEE SARL SECURITAS FRANCE 2 bis Louis

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES ET INTIMEES : Mme Marie Louise X...épouse Y...

Jean-Marc X... et Mme Nicole X... née Y... ont acquis des époux D... la propriété cadastrée [...] formant le lot n° 239 du lotissement la Terre Promise à LA GARDE.

no 78-763 du 19 juillet 1978 ou dans d'autres sociétés coopératives régies par la loi no 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

du sinistre, le parking étant dévolu aux véhicules de tourisme et aux utilitaires légers.

divisée, y compris en ce qui concerne le bâti ; que la parcelle 749 et la moitié de la construction furent attribuées à la famille Y... ; que la parcelle 750 et l'autre moitié de la construction furent dévolues

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0127 INTIMEES S.A.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : Copies exécutoires délivrées à : la SCP SOUCHON CATTE LOUIS

------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Catherine BRISSET, Conseiller) N° RG 19/05667 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJD2 Monsieur [D] [E] c/ SELARL LOUIS

INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Julie LAYAT substituant Me Philippe PACOTTE de la SCP DELSOL

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Pressins a délivré à la société La Cascade un permis d’aménager portant sur la création d’un lotissement

pas d'apprécier l'insertion paysagère du projet, il manque les documents PC 10-1, PC 26, PC 31 et PC 41, le tableau de surface est erroné, les documents PC 28, PC 29, et PC29-1 exigibles pour les lotissements