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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Baux Ruraux
60360ac126cfde6f73021caa
7 janvier 2016
7 janvier 2016
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bf
3 avril 2013
3 avril 2013
née le 14 Novembre 1945 à ST MAURICE DE BEYNOST ... 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c4
6 février 2012
6 février 2012
de nationalité Française née le 13 Janvier 1971 à MAURIAC (15200) Profession : Sans profession, demeurant ...-19220 SAINT PRIVAT représentée par Me DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Y... demeurant 1 Lotissement des Roses - 49380 CHAVAGNES 2/ X... Z... épouse A... demeurant 31 rue de la Loire - 44430 LE LOROUX BOTTEREAU 3/ X...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En vertu de l’article 4 du règlement du lotissement au sein duquel se trouve l’immeuble faisant l’objet du projet en litige : « Le lotissement est à usage d’habitation, sauf le lot n° 8 sur lequel pourront
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Mme Z... a assigné en intervention forcée, par actes des 29, 30 et 31 octobre et 3 et 22 novembre 2003 MM et Mmes Louise, Maurice, Jean-Claude, Chantal, Raymond, Louis, Josiane, Yvette, Yvonne et Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
18 mars 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c9
19 juin 2008
19 juin 2008
Alain, Maurice, Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91764
10 juin 2014
10 juin 2014
Mme Louise B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061b
2 mai 2013
2 mai 2013
au Barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant Immeuble " Le Noailles ", 62-64 La Canebière-13. 001 MARSEILLE représenté par Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Y...et rapportent la preuve du désarroi et du choc de l'épouse à l'occasion de l'abandon du domicile par le mari.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
. - Paule Louise BESSE épouse X... née le 01 Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86433
12 novembre 2002
12 novembre 2002
C/ RESIDENCE LA TOURELLE D'ARGENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette B.... Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b9
25 avril 2019
25 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 Me François TARDIF la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID ARRÊT du : 25 AVRIL 2019
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf2
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-75002 PARIS représenté par Me Marie-Christine COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES membre de la SELARL DAURIAC et associés, Me Paul MAURIAC, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'une ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f1
16 mai 2022
16 mai 2022
Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 28 mars 2022 ; Entendus Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ...
Source officiellePage 9 sur 32