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614 résultats pour « Louis RIBIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

I LE RIBET a vendu à Monsieur X... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt, le lot no5 d'un ensemble immobilier situé à St Sulpice et Cameyrac moyennant le prix de 350 000 Francs. La S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919b6

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

.-98874 MONT DORE Représenté par Me Barbara CAUCHOIS de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Sylvana Y... née le 20 Avril 1964 à PORT-VILA (NOUVELLES-HÉBRIDES)

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baede405357f749ea81c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Aucun accord amiable n'ayant été trouvé, chacune des parties, monsieur [J] [Y] d'une part, et les propriétaires du bien loué et la SARL Royal Riviera Immobilier d'autre part, ont saisi respectivement par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c91a5cf3eafe9fcf075e3a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

* * * DECISION : Par arrêté du 20 juin 2002, la société SOPPIM Normandie aux droits de laquelle se trouve la société SERI OUEST, a obtenu un permis de lotir sur la commune de La Rivière

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01463_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03097_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

société civile de construction vente (SCCV) B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de E a accordé à Mme C un permis d'aménager un lotissement

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94030

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Représentée par Me Gérard-Gabriel LAMOUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0645 Assistée sur l'audience par Me Jean-Louis FACCENDINI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ac

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de Me Jean Pierre MUDRY, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMES : Monsieur Pascal Y... ... 60200 COMPIEGNE assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b45

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

née le 05 Mai 1966 à BASTIA ... 20239 RUTALI assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean-Daniel Henri Z...

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CA

Chambre commerciale

625fa5278361df277dc59833

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

RIVIERE, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant S.C.I.

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CA

11e chambre

5fd938bc957a3f1db436defa

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI FIDERE AVOCATS la SCP SOUCHON CATTE LOUIS

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad68

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis RIVIERE, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMÉE : SCP SCHEUER- VERNHET- JONQUET société civile professionnelle d' avocats prise en la personne

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CA

Cour d'Appel

ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y

6253c9dfbd3db21cbdd89684

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d3

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a9

Appel

26 février 2002

26 février 2002

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller M.

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

RG N : 04/00816 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN

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CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638813ef607c90ab653f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91142

Appel

19 février 2014

19 février 2014

née le 20 Avril 1937 à Marseille (13000) ... 83440 MONTAUROUX assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI L'ALBA prise en la personne de son représentant légal

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CA

Chambre 1-1

6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 27 janvier 2016, l'indivision [J] a déposé divers biens mobiliers auprès de la Sarl Hôtel des Ventes [Localité 1] Riviera en vue de les soumettre à des enchères publiques.

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef05

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

né le 11 Mai 1960 à FORT DE FRANCE (97200) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON ****** Date

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