Intervenante en qualité d'héritière de Monsieur Louis X... décédé née le 03 Septembre 1952 à NÎMES (30000) ...

[P]. Compte tenu de l'ensemble des développements qui précèdent, il est justifié de condamner l'appelant aux dépens de la présente instance.

F) en vue de l'édification d'un lotissement sur la Commune d'AJACCIO.

[R] [M] et Mme [U] [P] qui succombent, aux entiers dépens d'appel.

Louis X...

Le bien forme le lot n°3 du lotissement dénommé « [Etablissement 1] ».

[P] et de son épouse Mme [X] [C] épouse [P].

[P].

Louis Frédéric né le 3 Octobre 1958 au MANS Fils de Y... Désiré et de Z... Etiennette, de nationalité française, marié, sans profession-déjà condamné, demeurant... 72230 RUAUDIN D. P. A.

P.

P. G. R. D. Le 4 mai 2007, la DGI a fait connaître à Jean-Louis X... (X... INTERNATIONAL SA) les conditions de la défiscalisation.

4 et 6 du lotissement CLOS DES VANNEAUX , c'est donc à juste titre que les co-lotis se sont opposés à la réalisation du projet de construction de la SCI EST ; Attendu que le jugement entrepris est

GROUPAMA GAN VIE C/ [K] [P] S.A.R.L.

Marie-Louise B...épouse C...

Banque Immobilière Européenne contre la s. c. p. Y... et Z... ; - condamné Jean- Louis X... à payer à la s. a.

créatif de Mme [P].

MOTIFS ET DECISION [K] [P] soutient qu'il n'a pas manqué à son devoir de conseil ; qu'il avait indiqué que l'assujettissement à la TVA était applicable de plein droit dès l'entrée en vigueur de la loi

2019 à Mme [E] [D] inopposables à la société [P] [O] et aux époux [L], ' débouté Mme [E] [D] de sa demande en nullité de la vente intervenue le 29 juillet 2019 entre la société [P] [O] et les époux [