sous l'enseigne LORENOVE agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil d'Administration ayant son siège l'Atrium, 1, avenue Gustave Eiffel-28000 CHARTRES représentée par Maître Luc

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Localité 10] sous le numéro 954 507 976, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-Luc

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

fonction de conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats: Madame Marion SEUS, Greffier, lors du prononcé de la décision : Madame Lucie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier

L'expert G..., qui a déposé son rapport le 9 juin 2005, a constaté : - que l'enduit extérieur du soubassement des murs du sous-sol et des murs de soutien des plages se décollait et tombait par plaque,

Luc Z...

Celui-ci a procédé à la démolition du mur courant 2013.

Jean-Luc G..., lequel a déposé son rapport le 18 mars 2013. Devant la cour d'appel, les consorts X...réclamaient la condamnation, sous astreinte, de M.

SAINT- GERMAIN- LES- ARLAY Monsieur Luc Z... demeurant ... Monsieur Roger A... demeurant ...

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE Mme [Y] [Z], veuve [X], est propriétaire d'un terrain sur lequel se trouve sa maison d'habitation, situé [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur [K] reproche à la SCI d'avoir édifié un mur de clôture qui porte atteinte à la servitude d'écoulement des eaux.

Sur le terrain existe un mur séparant du nord au sud le fonds de Monsieur [F] de celui de la SCI.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

SUR CE : Il est établi par les pièces versées aux débats : que Marie-Rose B... et Fortuné C... ont vendu à Marie-Lucie C..., future mère de Lucien X..., après son mariage avec Monsieur X..., selon