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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01740_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme E font valoir que, le 12 mai 2023, leur fille C a subi une intervention chirurgicale de gastrotomie permettant son alimentation par voie entérale et qu'une telle alimentation entérale, désormais vitale
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01949_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
même, il n'établit pas l'indisponibilité d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine en citant les propos tenus lors d'une conférence de presse de la cellule sectorielle de lutte
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 décembre 2022 et 2 mai 2023, la société Saint-Laurent La Bastide, représenté par Me Vital-Durand et Me Couturier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00840_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article 2-1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, dans sa rédaction applicable
Source officielleChambre Commerciale
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Rémédios GLUCK Greffier, lors de l'appel des causes et de Madame Christine VIAL
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'article R. 1321-19 du code de la défense : " La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c13
26 avril 2023
26 avril 2023
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 mars 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef6901
25 avril 2023
25 avril 2023
fermeture administrative, pour une cause identique. » Aux termes de deux arrêtés pris les 14 et 15 mars 2020 par le ministre des solidarités et de la santé, portant diverses mesures relatives à la lutte
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e6
3 mai 2022
3 mai 2022
Les explications fournies par l'AJE et les pièces générales qu'il produit établissent que la lutte contre les poussières avait manifestement pour objectif essentiel la lutte contre la silicose.
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En deuxième lieu, la circonstance que certaines déclarations gouvernementales, faites antérieurement à l'édiction de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation
Source officielleCh. Sociale - Section A
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5 août 2025
5 août 2025
Il est vital pour mon entreprise de réussir cette campagne d'automne et je ne peux me permettre d'aménager le poste de Mme [V]. ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd9084f2e99a3a8ee591d7
4 septembre 2018
4 septembre 2018
d'astreinte téléphonique afin de gérer les urgences survenant durant la garde, - le médecin de garde (pour la journée) et le médecin réanimateur (pour la nuit) n'interviennent que pour les urgences vitales
Source officielleCour d'Appel
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10 avril 2008
10 avril 2008
La situation ne s' étant pas améliorée le docteur Yves G..., chef de clinique dans ce centre hospitalier, indiquait que la seule solution mettant Norbert X... à l' abri de conséquence vitales était l'
Source officielle3e chambre sociale
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9 avril 2026
9 avril 2026
pour Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assiste par Me Delphine JOUBES de la SCP VIAL-PECH
Source officielle3e chambre sociale
69d89b0dcdc6046d47bc81d4
9 avril 2026
9 avril 2026
TROUILLARD avocat pour Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Delphine JOUBES de la SCP VIAL-PECH
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa92
5 février 2008
5 février 2008
Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Gérard Y... ... 66750 SAINT-CYPRIEN-PLAGE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b1
3 avril 2024
3 avril 2024
En date du 15/05/2013, suite à des maux d'estomac, il est hospitalisé jusqu'au 24/05/2013, Il se rappelle que la commerciale d'[7] est venue à l'hôpital demander sa carte vitale et la lui a rendue le lendemain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02119_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
santé, leur situation familiale et économique, leur intégration sociale et culturelle en France, et l'intensité des liens avec leur pays d'origine. » Il résulte de ces dispositions, qui doivent être lues
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le risque de collision en cas de développement de projets éoliens dans leur domaine vital est donc largement confirmé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
13 mars 2014
- En droite ligne de votre comportement de harcèlement, vous êtes également accusée d'injustices systématiques, en montant les gens les uns contre les autres, en instituant ainsi une lutte de clans,
Source officiellePage 9 sur 13