[N] [W] en zone d'attente de l'aéroport d'[2] pour une durée maximale de huit jours.

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

les fiches de préparation de paie produites, relatives aux extras, ne sont effectivement pas contresignées par les salariés concernés ; que toutefois, ces fiches ont été renseignées et envoyées par Mélanie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de Melun a prononcé sa radiation

[Localité 4] C/ [2] ([2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'EVRY N° RG : 22/00952 Copies exécutoires délivrées à : Me Melanie

Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT

Par un jugement n° 2410723 du 7 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun, après les avoir jointes, a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

du vent et comportant huit éoliennes ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de poursuivre l'instruction de cette demande en engageant la phase d'enquête publique dans de délai d'un mois sous astreinte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé

B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A... devant le tribunal administratif de Melun.

La société n'établit pas en quoi cette pièce est indispensable au fonctionnement mécanique et électrique de l'ensemble.

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2018 Le seize Octobre deux mille dix huit