CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e6551627057d32e098
13 mai 2022
d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08981 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EF5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN
Chambre 1-9
66878c8d05d6f7f678d48dc4
4 juillet 2024
JUILLET 2024 N° 2024/398 Rôle N° RG 23/06806 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ2I SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [E] [J] [T] [R] [S] [C] [U] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES
Ch. Sociale -Section B
65a0ebd65bbe450008b2ce3a
11 janvier 2024
la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
65a0ebda5bbe450008b2ce3c
65a0ebde5bbe450008b2ce3e
65a0ebe35bbe450008b2ce40
65a0ebe75bbe450008b2ce42
65a0ebeb5bbe450008b2ce44
65a0ebef5bbe450008b2ce46
65a0ebf35bbe450008b2ce48
65a0ebf75bbe450008b2ce4a
65a0ebfb5bbe450008b2ce4c
7ème chambre
DCA_19PA01890_20230203
3 février 2023
B, pour la période comprise entre le 30 août 2013 et le 16 mars 2015 inclus, en exécution du jugement du 18 février 2015 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision procédant au
1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
Par un jugement n°s 2110928, 2111298 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes.
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85931
9 octobre 2001
Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué APPELANT : 2) Madame ALLEE Z... épouse X... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué tous deux, assistés de Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau
6253c88bbd3db21cbdd85935
CHAMBRE SOCIALE A
66177da7e5d80f0008c2e79a
10 avril 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04908 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBGI Caisse CAISSE RÉGIONAL DU CRÉDIT AGRICOLE SUD RHÔNE-ALPE S C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
1re chambre 2e section
63be641113ef607c90ab685f
10 janvier 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-20-196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Mélina
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1904960 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé les deux décisions attaquées.
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Par une décision du 7 mars 2018, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le Conseil d'État statuant au contentieux a transmis au tribunal administratif de Melun
Page 9 sur 23