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40 113 résultats pour « MARCOS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Mario X... sont responsables chacun pour moitié du surcoût généré pour le maître de l'ouvrage par l'abandon du chantier pour les lots relevant du marché de M. Mario X..., - condamne en conséquence M.

Source officielle

Page 9 sur 2006

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CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8ead2

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Le 26 juillet 2005, la Banque de France l'a payé, ce qui a permis de créditer le compte de Marco X... de cette somme. Le lendemain, Marco X... a retiré cette somme en espèces.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07365cdc6046d47694f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

) [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Hélène MOUTARDIER, avocat au barreau de l'ESSONNE ayant pour avocat plaidant Me Véronique BEMMER, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e63cdc6046d47689b14

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Mme [V] [O] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04172_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, et retiré ces produits du marché.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04173_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, et retiré ces produits du marché.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c7ecdc6046d47ee12dc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [I] né LE 17 décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Lucie BOYER, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb4cdc6046d47f270b0

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[I] [Q] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00919_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

et la responsabilité incombant à chacune d'entre elles quant à l'avancée et au retard d'exécution du marché macro-lot M06.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70619cdc6046d47fa0273

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44562cdc6046d472ebb2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Mutuelle des Architectes Français n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0bacdc6046d471edcde

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2022 ramenant le montant du marché à 9 850 000 euros HT par l'effet d'une réduction « aux seuls travaux de gros-'uvre et quelques prestations intellectuelles sur certains lots ».

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8d0cdc6046d4787bd8f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [A] né le 20 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) (60000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Mai 2026 à

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cdacdc6046d47098087

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : La société RPGP FACADES, Société par actions simplifiée

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre 2016 et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'écriture a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre 2016 et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'écriture a enregistré une baisse de : 8,8 % en volume sur le marché français entre 2015 et 2017, 4,1% en volume sur le marché européen entre 2015 et 2017 et 3,8 % en volume sur le marché américain entre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccdecdc6046d47bea3d6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] [R] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 17h12

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