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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69f19d0dcdc6046d47ee1d69

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d134

Appel

27 mai 2009

27 mai 2009

représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Georges RUDIGOZ, avocat au barreau de MARSEILLE SA GAN ASSURANCES

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1faaa34ad1000858172d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A compter du 1er juin 2016, sans formalité, le salarié a exercé des fonctions de directeur de magasin pour le compte de la société Sogiforville au sein d'un magasin situé à [Localité 3].

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033e53a9d49b5965d57154c

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 140 Grosse délivrée le : à : SCP ROUILLOT Me ALLIGIER Me CARDONA SCP JOURDAN Me DE VILLLEPIN Me SIMONI SCP LEVAIQUE SCP MAGNAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e31390cdc6046d47a795a5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (IDCC 2156).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d33070d46c7f95e826d8

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

en poste partagé et fait en plus, le travail de mécanique, que son poste doit être maintenu et celui de Monsieur [O] [N], au magasin, supprimé ; que l'entreprise doit se consacrer au piquage et dans sa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19155

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cinq cents magasins exploités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC

6253ca25bd3db21cbdd8a34c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

dont la plupart étaient couvertes par des housses ou des films en matière plastique, que de nombreuses chaises étaient posées sur les plateaux des machines qui semblaient désaffectées, qu'il existait

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca60d876f07948639d14bb

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

des causes, Marie-Paule ALZEARI, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162235

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il n'est pas contesté en l'espèce que certains responsables de magasins étaient positionnés au statut cadre.

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CA

2e Chambre

6032b20b7c58832950dcd9d8

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

APPELANTE Société FINCANTIERI CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA demeurant [Adresse 1] - ITALIE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1286c9cdc6046d47c00980

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

chambre, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Q] Représentant : Me Gladys DEMOCRITE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170948

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande

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CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Chaque magasin est placé sous la responsabilité d'un responsable de magasin assisté de plusieurs conseillers de clientèle. Par contrat à durée déterminée, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb2

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

La SA ITM Entreprises, qui anime le réseau Intermarché a obtenu une ordonnance sur requête en faisant valoir qu' elle avait constaté que de nombreux magasins passaient sous d' autres enseignes, sans qu

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CA

2e Chambre

5fdc1fa3814eae43eaf78a31

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Badr ZERHDOUD, avocat au barreau de NICE SELARL BG ET ASSOCIES, pris en la personne de Me [H]

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CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17ea

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

, compte tenu de l'emplacement de leurs magasins respectifs, Mme F... travaillant au magasin situé à l'emplacement no 40, celui de Mlle G... étant situé au no 39, alors que le magasin DONNA BELLA de l'Eurl

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CA

Chambre commerciale

686b8e5c9dd5084712141b1f

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au sein de son magasin, des articles de presse sont vendus, soit dans le cadre d'un rayon 'linéaire', soit dans le cadre d'un 'poste' dit " presse " dédié à l'entrée des magasins.

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