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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5386
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelante Monsieur [V] [N] [W] [S] Monsieur [M] [S] représentés par Me Christophe MAIRET
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e8
11 mai 2022
11 mai 2022
2022/ 234 N° RG 19/06937 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWO [Z] [D] C/ SCI ANAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00668_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00264_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03022_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03601_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9276f
29 septembre 2015
29 septembre 2015
.-19510 MASSERET représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 juin 2014 par le TRIBUNAL
Source officielle5ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
J] sous tutelle de l'association CONFLUENCE SOCIALE dont le siège social est [Adresse 4] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Henri MARTERET
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
* l'association " neurogel en marche " et messieurs gay, virgil veron, ple, gil-martins, aubert, de flores, rondio, rey, chapelon, bruno veron et mesdames veron, pimpim, denay, robert, stéphanie mauberret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03747_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300584 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy Châlons-en-Champagne du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Malblanc de la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Asssociés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302571 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01108_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Mainnevret demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03069_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme G, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033ab842fadc45f957694b4
27 avril 2017
27 avril 2017
Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00716/B APPELANTE SA TECHNIP [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 589 803 261 00223 représentée par Me Olivier MAINGUET
Source officielle8e Chambre C
5fde270546b738043c4b5cfd
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représenté par Me Virginie Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et assisté de Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Elisabeth X...
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511f
2 mai 2000
2 mai 2000
- Mme Nicole X... et autres Prononcé à l audience publique du 2 mai 2000 par Régis CA VEL IER Président, assisté de Marie-Claude MAINET, greffier premier grade.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86131
4 février 2002
4 février 2002
Prononcé à l'audience publique du 04 FÉVRIER 2002 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01735_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
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