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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02829_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, ressortissant malien, né le 7 juillet 2022 a déclaré être entré en France en décembre 2018.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6262487cb1a50c277d4c5cd2
20 avril 2022
20 avril 2022
son audition que le 11 avril 2022 alors que les autorités guinéennes avaient fait savoir qu'elles ne le reconnaissant pas le 08 avril 2022 et ne justifiant pas de la saisine effective des autorités maliennes
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a326
17 septembre 2007
17 septembre 2007
né en 1983 à DIALAFARA KAYES - MALI de nationalité malienne Vu l'appel formé le 14/09/2007 à 19 h 33 par le procureur de la République du tribunal de grande instance de Toulouse et la demande qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00708_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, né en mai 2002, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident sa mère et sa sœur. Il est célibataire sans enfant. 6. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
29 juin 2007
demeurant... 67130 BAREMBACH Monsieur Abdel Malik Y...
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04158_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, ressortissant malien né le 7 octobre 1974 à Mahina, qui allègue être entré en France en janvier 2002, a déposé le 13 novembre 2018 une demande de renouvellement du titre de séjour qui lui avait été
Source officielle20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac889
7 août 2023
7 août 2023
d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 3] représenté à l'audience par madame Corinne MOREAU, avocat général, DEMANDEURS ET : Monsieur [V] [F] né le 31 Décembre 1977 à [Localité 5] (MALI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00574_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., alors que, contrairement à ce que soutient ce dernier, ce numéro a été rendu obligatoire par la loi malienne n° 06-040 du 11 août 2006 instituant le numéro NINA, qui était en vigueur.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00969_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-malienne du 26 septembre 1994 sur la circulation et le séjour des personnes
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61625102929f6bffa995b3c5
12 juin 2014
12 juin 2014
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Q] [L] ressortissante malienne a sollicité le bénéfice des prestations familiales en juillet et novembre 2009 en faveur de ses trois enfants [X]
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B s'est présenté comme né en novembre 2003 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en avril 2019. 7.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723069db5bb5c624d2e01
21 avril 2025
21 avril 2025
[K] [R] né le 1er janvier 1965 à [Localité 3] de nationalité malienne né le 31 décembre 1965 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed El Monsaf
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02143_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code
Source officielleETRANGERS
69d09b9ecdc6046d47100131
3 avril 2026
3 avril 2026
En l'espèce : L'intéressé démuni de tout document d'identité valide mais porteur d'une copie de carte d'identité, s'est déclaré de nationalité malienne, Le 4 mars 2026, le consulat général du Mali a
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d’un acte de l’état civil étranger, le contrôle des actes en cause incombait non aux services de la police aux frontières mais aux autorités maliennes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01213_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, ressortissant malien né le 20 octobre 2003, qui a déclaré être entré en France en juillet 2020 à l'âge de seize ans, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00421_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, de nationalité malienne se disant né le 15 juillet 2002, déclare être entré en France en mai 2018.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, ressortissant malien né en 1976, a demandé au préfet du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00460_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ressortissant malien, est entré en France, selon ses déclarations, en 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b53
19 octobre 2016
19 octobre 2016
. 97423 LE GUILLAUME SAINT PAUL Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Frédéric Alexandre Marick
Source officiellePage 9 sur 256