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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291b2
14 avril 2015
14 avril 2015
en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général INTIME Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] / [Localité 2] (Mali
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Malo Y... sont établis par un courrier de ce dernier du 25 mai 2013 et par des lettres de Mme Z..., de M. Patrice X..., de M. A..., de Mme Monique B..., contredisant l'observation faite par l'A. T.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01777_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - cet arrêté est disproportionné et entaché d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’il lui impose de se présenter deux fois par semaine auprès des services de la police aux frontières de Saint-Malo
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e948
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Y..., sont issus deux enfants : - Margaux, née le 27 novembre 1993 à St-Malo, - Guillaume, né le 3 novembre 1996 à St-Malo, reconnus par leurs deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
SCP PERRIN-MADY-MOUSSET Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f8
25 juin 2013
25 juin 2013
née le 21 Novembre 1963 à LAVAL (53000) ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : Me RIPOCHE de la SELARL ALPHA LEGIS, (avocats au barreau de SAINT-MALO) INTIMÉ : Monsieur Yann Y...
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A ne serait pas disponible au Mali, celui-ci n'est en tout état de cause pas fondé à soutenir qu'un renvoi au Mali l'exposerait à subir un traitement inhumain ou dégradant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : -la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; -l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fdd1c166bd27e85a908ffe7
11 octobre 2018
11 octobre 2018
16/03511 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P3Q4 Jugement (N° 11-15-1039) rendu le 27 Avril 2016 par le tribunal d'instance de Dunkerque APPELANTE Caisse de Credit Mutuel de Dunkerque Malo
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93669
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Elisabeth Maddly à payer à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Enfin, s'il soutient que le régime d'assistance médicale (RAMED) mis en place au Mali ne couvre pas la prise en charge médicamenteuse, il ne l'établit pas.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f863
5 juin 2012
5 juin 2012
. **** APPELANTE : Madame Annie X... veuve Y... ... 35400 SAINT MALO comparante assistée de Mme COETMEUR, avocat INTIMES : Madame Françoise Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Source officielleContestations Honoraires
642bbfebd49e0104f58f01ea
3 avril 2023
3 avril 2023
GERARD - REHEL - [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Lauranne GARNIER, avocat au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE DU LITIGE : Mme [K] [B] a, par
Source officielle14e Chambre
6032b55f0952192c995bfb17
6 décembre 2017
6 décembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2017 N°2017/1738 Rôle N° 15/22091 [L] [E] SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION DU PAYS D'AIX - SIPPA C/ SARL CHATEAU DE LA MALLE
Source officielle5ème Chambre
660e431d0740db0008fa9617
3 avril 2024
3 avril 2024
Par jugement en date du 22 mars 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Malo a : - condamné la société Suravenir Assurances à prendre en charge l'incapacité de travail de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielle5ème Chambre
6a210c7dcdc6046d47096fdd
3 juin 2026
3 juin 2026
, Déclaré la SARL Holding PH mal fondée en l'ensemble de ses demandes relatives à l'annulation de l'acte de cession, Débouté la société, Déclaré SARL Holding PH mal fondée en sa demande reconventionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8e0
24 novembre 2020
24 novembre 2020
V-B7C-B6SXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/07381 APPELANT Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (Mali
Source officielleCour d'Appel
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
29 octobre 2002
GUILLOT délégué CGT SAINT- MALO; INTIMES: Maître Paul LAURENT mandataire liquidateur de Sylvie Z... 19 Avenue des Nielles Case 1001 35401 SAINT MALO CEDEX représenté par la SCP CARLO-VIGOUROUX & PIERIN-GOULARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91011
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Intimé, mineur, représenté par Me Véronique LOTELIER, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Nicolas X...
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