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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c116
25 avril 2025
25 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c122
24 avril 2025
24 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
67ef6e0d47c7caf29d4c4e99
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
67f9f6f2190d73a10ce27d44
11 avril 2025
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60654
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MAUCHE, président de chambre ASSESSEURS : M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410418
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410420
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410422
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036798
4 mai 2026
4 mai 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
Pôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fea
24 mars 2011
24 mars 2011
comportant la mention « Je vous signifie et vous remets copie de trois procès-verbaux de saisie conservatoire de créance entre les mains de la CARPA, du syndicat des copropriétaires du centre commercial Mammouth
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 07 Mai 1956 à ELCHESHEIM ILLIGEN (ALLEMAGNE) ... ... 01450 CERDON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudah MAAMACHE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1f2
18 mai 2022
18 mai 2022
afin de lui réclamer la somme de 6 514,70 € que la SCI Des Tilleuls soutient avoir dû payer ; * Les factures correspondant à la remise en peinture de l'intégralité de la maison par l'entreprise Makuch
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b46
30 novembre 2015
30 novembre 2015
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES 50 avenue HOCHE 75381 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître MALOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a0
3 février 2020
3 février 2020
Représentée par Me Anis MALOUCHE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052c
8 avril 2013
8 avril 2013
APPELANTE Madame Michèle Thérèse Yvonne X... ... 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Représentée par Me MALOUCHE, substituant : Me Serge BILLE (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a86
23 septembre 2013
23 septembre 2013
APPELANTE SARL JODRY 116 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître MALOUCHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officielleRétention Administrative
678b4534fc3c89482d4f2024
17 janvier 2025
17 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
67ecc7de8e074ba02f40a3bd
1 avril 2025
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983864
10 avril 2025
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
67f603f6ebd7282443856762
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePage 9 sur 87