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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20761_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin d'Emilie, situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), a sollicité la restitution de la cotisation primitive de taxe sur les salaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03793_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
valoir qu'il est entré en France le 18 octobre 2018, sous couvert d'un visa D en qualité de travailleur-saisonnier valable jusqu'au 17 octobre 2021, qu'il a été embauché à temps plein par la société Tanger
Source officielle3ème chambre
650bdf87beee0f8318b9763b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[I] [S] et Mme [L] [U] épouse [S] ont saisi la commission de surendettement des particuliers du Tarn d'une déclaration de surendettement.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b4
18 juin 2008
18 juin 2008
HUIT *** APPELANT(E/S) GAEC DE STECHINES Lieu dit Stéchines 82340 ST LOUP représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud Y..., avocat au barreau du TARN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, l'absence d'interlocuteur au sein de la collectivité, caractérisant, selon elle, une défaillance dans la direction du marché et le défaut de mise en demeure préalablement à la résiliation du marché.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb330f5e7d6d09b1d76eb7
28 mars 2019
28 mars 2019
[X] [V] fait valoir que : - le prix des ventes retenues, datant de 2014 et 2015, ne tient pas compte de l'évolution des prix du marché entre 2015 et 2017 ; or, entre le troisième trimestre 2015 et le
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c1498a54057d103057
16 mai 2022
16 mai 2022
[V] [E], souhaitant transformer une maison lui appartenant située [Adresse 2] à [Localité 4] en un immeuble de 4 niveaux (R+3) afin d'y créer 3 logements, a conclu le 12 mai 2009 un marché de travaux de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
2016-99 remplacée par la délibération n° 2017-88 ; - le jugement est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen spécifique sur l'objet de chaque délibération, leur nature autonome de marché
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57d
9 août 2011
9 août 2011
Arnaud X..., âgé de 19 ans, a été grièvement blessé le 27 février 2000 alors qu'il disputait un match de rugby à XIII opposant son équipe l'association Villefranche XIII Aveyron à celle de l'association
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b6a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
KCO SECURITE FRANCE Société de gardiennage [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean joseph magloire MATSITSILA de la SELARL JEAN MATSITSILA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
oral et contradictoire, que la société achetait les ingrédients nécessaires à la confection des sandwichs auprès de fournisseurs français et qu'elle vendait sa marchandise dans des foires, salons et marchés
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, sans la prise en compte des éléments de fait, des indices objectifs et de l'analyse de ce marché, ne saurait démontrer ni l'existence d'une concurrence actuelle ou potentielle ni celle d'une distorsion
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21438_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité la restitution partielle
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le parc et l'ostal de Garona, établissement public situé à Montech (Tarn-et-Garonne), a sollicité la restitution partielle des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21862_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Médiévale argentée est un établissement public situé à Lauzerte (Tarn-et-Garonne).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21877_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence de l'abbaye, établissement public situé à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21882_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le jardin d'Emilie, établissement public situé à Caussade (Tarn-et-Garonne), a sollicité, par une réclamation contentieuse du 18 mai
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
sur le " Domaine Taaone ", sur la commune de Pirea, à Tahiti.
Source officielle3ème chambre
686df881bdbdd86396f39037
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LA SAUVEGARDE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR Après
Source officiellePage 9 sur 21