Cette dégradation s'explique principalement par les coûts importants générés par l'intégration des nouvelles marques acquises ; (Kickers. [T].

identiques, constitue une atteinte à la marque.

Nous avons constaté le 2 décembre 2015, de nombreux manquements dans la tenue de notre point de vente.

Ce manquement ne peut donc être retenu. Sur la situation de M. [M] à son retour en France La société SOFRASEP, mettant fin au détachement de M.

[M] n'évoque aucun manquement à l'encontre de son employeur et pour cause, selon ses dires, le pontier a levé le big bag, sans attendre que M.

L'arrêt statue sur les conséquences de la rupture du contrat de mandat et les obligations respectives des parties en matière de détournement d'appels d'offres et d'indemnisation.

Il est titulaire de la marque communautaire verbale "DISPO-PAK'' n°5l38623 déposée le 30 mai 2006 et renouvelée le 8 mars 2016 pour désigner notamment les masques, vêtements, gants et différents dispositifs

Pour apprécier la matérialité et la gravité des manquements dénoncés par le salarié, le juge ne doit pas se placer au jour où la demande a été formée mais au jour de sa décision : il est donc en droit

titre de rappel de salaire 2892,57 € au titre des congés payés afférents Le conseil juge que des heures supplémentaires ont été effectuées mais se trouve dans l'impossibilité de les chiffrer par manque

Il reproche au conseil de ne pas avoir statué sur ces manquements.

La société ARTEIS n'a pas manqué à son obligation de sécurité.

Ma décision est motivée par vos manquements suf'samment graves dans l'exécution du contrat de travail: - non-délivrance de 'ches de paie des mois d'août à octobre 2015 - non-paiement du salaire du

Je ne suis pas alors responsable du manque de lumière dans les escaliers de certains bâtiments.

[L] de cette demande de dommages-intérêts ; que le jugement attaqué sera confirmé sur ce point ; Sur la demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : Considérant que,

L'entretien d'évaluation de mars 2012 (pièce 8 de l'employeur) faisait état du "manque d'autonomie du salarié, de son manque d'initiative, du fait qu'il faisait des affichages non autorisés sur son poste

En matière de bail d'habitation, il appartient au juge d'apprécier si les manquements imputés au locataire, sont d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du bail.

Le manquement invoqué par le salarié doit être d'une gravité telle qu'il rend impossible la poursuite du contrat de travail.

comme le prétend Paris Habitat OPH , sauf à considérer que la saisine d'une juridiction ferait obstacle à la poursuite de travaux dans un logement ; Sur les demandes des appelants au regard de ces manquements

Le contrat de licence de marque a effectivement été signé ce jour-là.

Ultérieurement, devant le conseil des prud'hommes, il a sollicité notamment la nullité de son licenciement pour harcèlement moral outre des dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation