caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

manifestement irrecevable de leur appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE

: contradictoire - Vu l'ordonnance du 23 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine-et-Marne

contradictoire - Vu l'ordonnance du 26 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par par la requête du préfet du du Val-de-Marne

2020 N° RG 18/03178 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRCW AFFAIRE : Société FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE (anciennement SA GUNNEBO FRANCE) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-sur-Marne à sa demande

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne

Le 20 août 2015, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a reçu le certificat médical initial établi le 18 juin 2015.

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) — Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de l’Université sachant que les séances ne sont pas publiques.

TOKIO MARINE HCC C/ S.A.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

ASTEREN prise en la personne de Me [C] [Y], dont l'étude est située [Adresse 3] à PARIS (75012), venant aux droits de la SELARL FIDES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MARNE

ORDONNANCE N° du 11/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZR Monsieur [O] [G] C/ EPSM DE [4] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE