Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
615e0db1c25a97f0381f4ee8
9 octobre 2014
9 octobre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [M] né le [Date
Source officielleCour d'Appel
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
6253ca8abd3db21cbdd8b4d0
23 juin 2008
23 juin 2008
Daniel né le 01 Octobre 1959 à CASABLANCA (MAROC) de Meyer et de A...Michèle de nationalité française, célibataire Président de société demeurant ... 75017 PARIS non comparant, intimé Représenté
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a49
20 octobre 2022
20 octobre 2022
4ème Chambre ARRÊT N° 333 N° RG 21/00721 N°Portalis DBVL-V-B7F-RKBQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85301
17 avril 2001
17 avril 2001
MAS, président, assisté de E. KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Y... lors des débats: E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65dc
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 Février 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02735
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b4e
23 février 2017
23 février 2017
Or la société Promotelec Services Label, le 4 juillet 2011, dans le cadre du processus d'attribution du label performance, après un rapport de visite de fin de travaux, a relevé des anomalies majeures
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630897f0316960008413586
29 avril 2024
29 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
663089800316960008413594
29 avril 2024
29 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0801120e9a89a34a6ce
18 octobre 2012
18 octobre 2012
SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6789f556b7cff8efb73575a1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
- un contrat d'approvisionnement avec la société CSF, filiale de la société [Adresse 11], - différents contrats annexes au contrat de franchise, auxquels tout franchisé doit adhérer : pack informatique
Source officielle5ème Chambre
686767037c03803a32c2723b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f3
22 juillet 2016
22 juillet 2016
de la SELARL LM AVOCATS Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603716885420beb0cbe5932b
11 juin 2015
11 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Juin 2015 (n° 330 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05777
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société Oxium a émis, les 19 et 31 décembre 2019, deux factures d'un montant total de 75 504 euros TTC qu'elle a adressées à la société Label Bat. 4.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa62
22 septembre 2010
22 septembre 2010
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0771120e9a89a34a5d1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07550 Ordonnance de référé (N° 2011004331
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5c676b73dd81b97126
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098ebf9fd47c90a13cc8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 9 sur 149