Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DITE ' UDAF ' Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE

Copie exécutoire délivrée le : à : - [X] [B] - URSSAF PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

juillet 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté de détachement actuellement en vigueur de Monsieur X auprès de la ville de Marseille

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

n° 20/11720 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 19 Avril 2023 Appelants : Monsieur [T] [W], représenté par Me Linda BOURICHE, avocat au barreau de PARIS Association INSTITUT MANDELA

APPELANTE : Melle Manuela X... ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC comparant en personne, représentée par Me Régis HIDALGO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Cathia Angelina A... ...

PARIS, toque : D1665, substitué par Me Isabelle GOESTER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2017, en audience publique, devant Madame Mariella

représenté FÉDÉRATION NATIONALE CGT FAPT [Adresse 8] [Adresse 8] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2017, en audience publique, devant Madame Mariella

DES TRANSPORTS METROPOLITAINS C/ [O] [CX] Copie exécutoire délivrée le : 23 OCTOBRE 2020 à : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE / DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE

Copie exécutoire délivrée le : à : Mme POUEY substitut général Me Gilbert SAVIOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

-le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille

Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille

en audience publique le vingt sept mars deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation.