Représenté par Me Julie MARTINET, avocat au barreau de PARIS, toque P0518.

ET : MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES représentée par Monsieur Y..., AIDE SOCIALE A L'ENFANCE D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfecture

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES non comparante CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE-AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1 avenue

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 10459 du 30/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot

Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Peltzman, substituant Me Martinet, représentant la société Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, les observations de Me Giroud, substituant

économiques de PARIS - RG n° 2025027874 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

1] - RG n° 23/00703 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

de [Localité 1] - RG n° 25/00272 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

de BOBIGNY - RG n° 21/01033 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

PARIS - RG n° 2025061753 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

[F] né le 07 Juillet 1974 [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Roland ICKOWICZ de la SELARL SELARL BIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Maxime MARTHELET

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Marthelet

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Marthelet

trèfle incarnat ; aucun évitement n’a été envisagé ; - les mesures sont insuffisantes pour la préservation des espèces : la loutre, les chiroptères, l’avifaune (faucon pèlerin, faucon crécerelle, martinet

en état d'[Localité 1] - RG n° 20/06747 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Localité 1] - RG n° 24/02154 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 513 981 589 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON - et par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER

Monsieur X..., né en 1954 est entré aux Aciéries D'IMPHY D'ALORS, le 17 février 1975, comme aide marteleur, à son retour du service national, ayant accompli un travail de forgeron lamineur du 3 octobre