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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e380
27 juin 2011
27 juin 2011
C... et Madame Magalie C... se sont mariés sans contrat préalable le 4 septembre 2002 à VAULX EN VELIN (69) et ont eu un enfant, Kely-Bradley, né le 18 septembre 2003. Monsieur Y... X...
Source officielleChambre 1-5
66ff8582a4ff9ec259c0945b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86080
15 mars 2002
15 mars 2002
du 16 octobre 1997, elle a été autorisée a résider séparément de son époux, qu'elle a quitté le domicile conjugal le 1er août 1998, que les droits locatifs du logement litigieux ont été confiés à son mari
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929de
5 novembre 2015
5 novembre 2015
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Paulette Y..., de nationalité béninoise, qui demeurait initialement dans le Val de Marne, est venue s'installer dans l'Essonne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b4
31 mars 2008
31 mars 2008
C / Marc Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fe
22 novembre 2004
22 novembre 2004
DU 22 Novembre 2004 ------------------------- C.S/S.B CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGEN C/ Marc L. S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153e
15 avril 2014
15 avril 2014
né le 24 Octobre 1984 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représenté par Me Jean Marc DARRIGADE, avocat au barreau de MONTPELLIER CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993681d302277d8e8c62
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un courrier reçu au greffe social le 20 janvier 2020, Mme [V] [J] a fait savoir à la cour que son mari M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Après communication de l'affaire au Ministère Public, la cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Novembre 2001 sans opposition des parties, devant Monsieur LEBREUIL, Président rapporteur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e4900
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [H] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e4902
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86867
27 mars 2003
27 mars 2003
DU 27 Mars 2003 ------------------------- B.B/M.F.B S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86951
17 juin 2003
17 juin 2003
LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES 51 rue Kiéser 33077 BORDEAUX CEDEX NI PRESENT, NI REPRESENTE PARTIE INTERVENANTE : A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0d452bcdc6046d474512d0
19 mai 2026
19 mai 2026
représenté par Me Diana Capuano, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne , avocats au barreau de VAL-DE-MARNE présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228e
15 avril 2015
15 avril 2015
né le 20 Mars 1960 à GIVORS ... 20290 BORGO assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
21 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame [I], [B] [W] veuve [C], née le 19 avril 1940, à [Localité 10] (MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Claude Jean Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Nä 04/06196 AFFAIRE : Monsieur Jean Marc X... Y.../ Madame Nathalie Z... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fa
19 juin 2008
19 juin 2008
19 / 06 / 2008 ARRÊT du : 19 JUIN 2008 No RG : 07 / 02348 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 28 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Mary
Source officielle1ère ch. civile
696743b0cdc6046d473ab73f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du 28 janvier 2019 du mandat de la société Smi-Smg Saint-Marc Immobilier Saint-Marc Gestion en tant que syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] à [Localité 10], en tout état
Source officiellePage 9 sur 191