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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01590_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le jugement contesté du 11 avril 2024 a été notifié à la société EST Ravalement le 12 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f836
5 juin 2012
5 juin 2012
C/ Mme Marie Y... épouse X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d377
16 mars 2018
16 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f60
16 mars 2018
16 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9110d41e0057d43e574
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 2 mars 2021, la commission a recommandé l'effacement des dettes dans les conditions prévues aux articles L.741-1 et R.741-1 du code de la consommation.
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc25
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle a conclu au rejet des prétentions de l'appelant aux motifs que : - les taches et résidus de mortier sur la terrasse n'avaient été constatés qu'en mars 2017 alors même que le ravalement s'était
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
La sarl LOIRE AUTHION RAVALEMENT a fait appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d2bf1fa7f870d29fe5
28 mars 2011
28 mars 2011
Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Maître Simone MAJEROWICZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS à l'audience publique du 17 Février 2011 tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e217
9 juin 2011
9 juin 2011
Monsieur Jean-Marc Y...et Madame Christine X...se sont mariés le 9 novembre 1985 à WATTRELOS, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de cette union : - David, né le 15 juin 1986 ; - Lise,
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91442
14 avril 2014
14 avril 2014
barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2988 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MARS
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f82f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[G] [W] à l'adresse de la société RAVATE PROFESSIONNEL pour une somme de 105.022 euros à [Localité 5] le 9 mai 2019 ; -CONDAMNE M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60366437d90e04058f34148c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Monsieur et Madame [C] et [H] [U] ont fait appel du jugement par déclaration du 6 mars 2014 à l'encontre de la SAS SOGESMI et de la SARL DCM RAVALEMENT, que la SAS SOGESMI avait appelée dans la cause devant
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef6
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Il est allégué d'une organisation d'insolvabilité par création d'une autre société, CB Ravalement Grands Travaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efca
14 octobre 2016
14 octobre 2016
INTIMEE SARL TOMINVEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 389 559 485 (Paris) Représentée par Me Sandra MARY-RAVAULT
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca68383c9498318209cf6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2023, enregistré le 17 mars 2023 par la S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5c
12 février 2014
12 février 2014
» la disposition suivante : « les frais de ravalement de la façade de l'immeuble seront à la charge du copropriétaire intéressé ».
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884ec
13 avril 2006
13 avril 2006
La ville de LYON a enjoint le 17 juin 2002 à la SA CITE NOUVELLE d'effectuer avant le 31 décembre 2002 les travaux de ravalement imposés aux riverains de la rue GILGAIN par un arrêté du 10 mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecb
19 décembre 2007
19 décembre 2007
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - réputé contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9bd5e824c11b3b347fd5b
29 novembre 2019
29 novembre 2019
[C] a été victime d'un accident le 6 mars 2012, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea1
10 mai 2011
10 mai 2011
Mme Marie-Christine Z... épouse de M. Pierre X... a précisé que son mari avait rejoint, sur avis médical et sans qu'elle soit consultée, la maison de retraite après son hospitalisation à Dax.
Source officiellePage 9 sur 3073