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8 053 résultats pour « Massain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20190524

Appel

31 août 2019

31 août 2019

30 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20156110

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative à la communicabilité de la liste électorale à la société Telkels, qui souhaite l'utiliser afin de diffuser aux séniors de la commune un magazine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170959

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

suite du refus opposé par le maire de Willems à sa demande de consultation de dossier relatif à l'installation d'antennes de téléphonie mobile par l'opérateur ORANGE sur le clocher de l'église Saint-Martin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190751

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210203

Appel

28 février 2021

28 février 2021

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la fiche de paie du mois d'octobre 2019, de son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165542

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165088

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Mairie de Chilly-Mazarin — Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à l'exécution du marché public portant sur le transport collectif de personnes.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20190116

Appel

31 août 2019

31 août 2019

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b50ecdc6046d47709e56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [Y] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître DULHOSTE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : S.A.S

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d094c187d0c33a67a5e

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

jusqu'en 2016 trois principales activités : une activité d'exploitation de commerces sous franchises en Grèce (notamment les licences des marques Starbucks et GAP), une activité d'exploitation de magasins

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CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] de sa demande de créance inhérente au manque à gagner relatif à l'utilisation des machines composant le lot n°2, Le confirme pour le surplus, Y ajoutant, Juge que les machines suivantes sont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d3cdc6046d4770ac88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

VEDETTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60363e1bd68edb9ffbdf8808

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Elle condamnait la SCP De Cian, Lhermie Massin Thery Massin, notaire ayant reçu l'acte, à relever et garantir la SCI Sans soucis dans la limite de 135 793,38 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

les conditions d'achat pour les autres sociétés du groupe, ont signé un contrat intitulé "Contrat cadre de référencement - prestations de service de sécurité humaine" portant sur la surveillance des magasins

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9806026b3806f345ceb15

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

donné lieu à l'attribution du présent numéro de rôle, Vu le jugement dont appel rendu par le tribunal de commerce de MONT DE MARSAN a - écarté le moyen de prescription de l'action en exécution du

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Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Le certificat médical initial en date du 4 novembre 2011 faisait état d'un "malaise avec douleurs abdominales survenu à la suite d'un conflit professionnel sur les lieux du travail".

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

A la suite du licenciement de [C] [H], un nouveau directeur du magasin, [W] [Z], a pris ses fonctions au mois de septembre 2014.

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CA

5e Chambre

5fdb216922d8d2b61dadc011

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

de type broyeur (en aspirant des résidus de protection situés sous la machine).

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CA

2ème CH - Section 1

5fdbe6fdd2c327078b2a9678

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Me E..., avocat au barreau de Béziers sur appel de la décision en date du 19 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Sea & marine n'a jamais eu le moindre droit sur la barge Halewijn.

Source officielle