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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a7
21 mars 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame B....
6253ca47bd3db21cbdd8a8db
28 mars 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame D..., * lors des débats, Ministère public : mademoiselle E
6253c9c5bd3db21cbdd8930b
27 novembre 2007
Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de
6253cb21bd3db21cbdd8ce25
16 janvier 2009
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e0
25 mars 2008
Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de Martine
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02404_20220822
22 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Eglantine Mahieu, avocate de M.
Juge des référés
ORCA_25PA02870_20250718
18 juillet 2025
A, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation
Chambre civile TGI
6451fba548616ed0f8cd5150
2 mai 2023
au titre des travaux supplémentaires avec intérêt légal à compter de l'assignation, ORDONNE à la SCCV ENTREPÔTS DE LA POSSESSION de réaliser les travaux de reprise, consistant dans le traitement massique
6253caccbd3db21cbdd8c1c7
12 septembre 2008
Monsieur le Procureur de la République, le 22 Octobre 2007c/Jean Claude X
6253caccbd3db21cbdd8c1cd
6253ca89bd3db21cbdd8b4bf
30 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00231_20260319
19 mars 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. et Mme A...
DCA_24DA01853_20251001
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01937_20260303
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24DA02336_20251105
5 novembre 2025
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_24DA02525_20251203
3 décembre 2025
6253ca93bd3db21cbdd8b6d5
27 juin 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle
6253ca41bd3db21cbdd8a7a8
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Avis
CADA:20163404
22 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-le-Mahieu à sa
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