cabinet N & H Immobilier, SIRET 423 828 904 00031, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Sébastien

N° Portalis DBVT-V-B7J-WJY2 Jugement rendu le 10 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] APPELANTE Madame [Z] [V] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société ferme éolienne de Maisontiers 2. Considérant ce qui suit : 1.

par le père de l'intéressé alors que celui-ci a déclaré le décès de son père en 2008, que les alignements de texte pré imprimé ne sont pas conformes, des zones non pré-imprimées étant remplies à la machine

INOVIE GEN-BIO, anciennement dénomée GEN BIO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocat au

LE FROID PECOMARK SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain CHERFILS -Me Sébastien BADIE -Me Véronique DEMICHELIS -Me Alain DE ANGELIS -Me Nabila CHDAILI

Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-48 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde

2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12465 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7W3 S.A.S. [1] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 09 AVRIL 2026 à : Me Sébastien

CONSTRUCTION FRANCE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN Me Sébastien

No 10/ 05874 AFFAIRE : Sébastien X...

représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde

personne de Maître [K] [J], ès-qualité de mandataire ad hoc de la Société VERDOL, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sébastien

CDPO Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Julien BOUCAUD MAITRE, avocat au barreau de

LAITERIE BAIKO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien ARDILLIER de

permettre à tous les propriétaires actuels ou futurs, leurs héritiers ou ayants droit, d'accéder à l'immeuble présentement vendu, à tout moment et à toute heure, avec tous les animaux, instruments, machines

Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-20-1287 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Mathilde

[Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant - Représentant : Me Sébastien

Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F17/00298 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien