] née le [Date naissance 1] 1947 au VENEZUELA [Adresse 5] [Adresse 5] - ETATS UNIS Assistée de Me Patricia CUBA-SICHLER, avocate aux barreaux de PARIS et LIMA, plaidante, et eprésentée par Me Maxence

[X] a commis une faute à l'origine de l'accident ; que le premier juge ne pouvait exclure cette faute aux motifs que M. [X] n'était pas un professionnel et que par ailleurs, M.

L'employeur prétend à l'inverse n'avoir commis aucun manquement et s'être strictement conformé aux décisions médicales.

représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substituant la SCP HANNEQUIN-KIEFFER-MONASSE § ASSOCIES, avocats au barreau

Il demande à la cour de : - infirmer le jugement, - dire que la SAS [6] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont il a été victime le 18 février 2015, - ordonner la

répertoire général : 11/ 15686 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 19167 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X... ... 79400 ST MAIXENT

Toutefois, le bureau de l'accueil où elle était affectée, en quasi per- manence, étant un bureau paysagé avec quatre postes de travail, la salariée était, selon ses autres collègues, amenée à accomplir

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473363 Plaidant : Me Maxence

né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 15] (Belgique) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Anthony SUTTER, avocat au barreau de Mont-de-Marsan Assisté de Me Maxence

avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Société KORIAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Maxence

SELARL BALLY MJ venant aux droits de la SCP MOYRAND-BALLY ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société DANE-ELEC MEMORY sise [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory Malengé

Durant ces périodes, il ressort des pièces du dossier et des certificats produits qu'il a été scolarisé durant l'année 2011-2012 au collège Jean Lecanuet à Rouen, l'année 2012-2013 au collège Maxence Van

[Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Muriel MANENT

social : 1 A Avenue de la Marne BP 79 59442 WASQUEHAL CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MANTE SAROLI, Avocat, (TOQUE 137) CPAM DE LYON Siège social : 102 rue de Masséna

Non comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître CHAPON Fabien, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître MALENGE Grégory, avocat au barreau de DOUAI C...Emmanuelle, demeurant ...

de Gestion-Espace République 10 rue Stella 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ISARD, avocat au barreau de LYON CPAM DE LYON 102 rue Masséna

analyse les éléments relatifs à sa vie professionnelle et personnelle ; - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le préfet a commis

126 assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN INTIMÉES : Madame [G] [O] née le 23 Octobre 1953 à [Localité 6] domiciliée : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Maxence