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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577e

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

TOULOUSE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85efd

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Les bureaux du lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c92cdc6046d472f49cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

C/ Mutualité MSA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Carole MAROCHI

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162be9499b588421c5e38fd

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

N°2012/ 951 Rôle N° 11/12037 SA SAIPEM C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à : -Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS - Me Carole MAROCHI

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CA

9e Chambre C

6163151be03efc4516bd2dfc

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

DU 27 JANVIER 2012 N°2012/ 144 Rôle N° 10/04560 [L] [A] épouse [T] C/ E.U.R.L PHARMACIE [O] Grosse délivrée le : à : -Me Carole MAROCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac9

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant 152 Rue de Hambourg - 13251 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, Assistée de Me Carole MAROCHI

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d0d61581a7b805de12b640

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ENTRE : Madame [D] [F] née le 11 Août 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Appelante Comparant, assisté de Me Marie laure MARUCCHI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

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CA

Chambre Civile

670a1171f178dc2492b0fb5c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [J] né le 6 décembre 1941 à [Localité 6] Mme [N] [P] épouse [J] née le 16 mai 1948 à [Localité 7] demeurant ensemble : [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Olivier MAZZOLI, membre de la SELARL

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CA

Chambre Civile

686f8443f90fa7c96e9b09a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[D] [V] né le 28 Mars 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA 10

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f67498a54057d102cd6

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

APPELANT Monsieur [P] [H] né le 25 Décembre 1971 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne représenté par Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

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CA

Rétention Administrative

62848f67498a54057d102cde

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

APPELANT Monsieur [E] [R] né le 14 Février 1969 à SIMA O ICHILI (COMORES) de nationalité Comorienne non comparant, représenté par Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856ff

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : C.G.E.A DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI

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CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908bd

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

CYCLES LEJEUNE ... ... 64001 PAU CEDEX Représenté par Me Jean-Luc MARCHI, avocat au barreau d'AGEN loco Me Marlène LAMOUROUX, avocat au barreau de PAU DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre

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CA

Chambre 4-8

5fe1cbe10a50dd554ec0ad2d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

DBVB-V-B7D-BEPID [I] [F] C/ Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, Me Carole MAROCHI

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Chambre 4-3

5fda8ace86a110185995196f

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

TISSUS (SAIT) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE - Me Carole MAROCHI

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CA

9e Chambre B

61625c90d64a6b1f514876f0

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

2013 N°2013/ Rôle N° 11/10342 [V] [B] C/ SAS CASTRES EQUIPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Carole MAROCHI

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CA

Rétention Administrative

67f4b119da16d54af38e62a6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc2

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

l'affaire ENTRE : UNEDIC EN QUALITE DE GESTIONNAIRE DE L'AGS agissant poursuites et diligences de son Président Les Bureaux du Lac Avenue J.G Domergue 33048 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c91

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

AUCH SÉCURITÉ SERVICE 1 rue du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) loco SELARL JURI 4 JOUET BENARROUS DE SAINT VICTOR (avocats au barreau d'AUCH

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

P. 179 47304 VILLENEUVE SUR LOT Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du Lac

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