Le rapport d'enquête insiste d'ailleurs sur la nécessité de mettre fin à cette situation, compte tenu du constat du mal être de certains salariés du service.

justice à sa demande de communication par voie électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant son incarcération au Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

copie de la notification d'un blâme pris à son encontre à la suite d'un passage en conseil de discipline régional en 2010, détenu par la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux

conseil de conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication

secrétariat le 7 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique zonale des CRS sud-ouest de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 25/05785 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPMI E.U.R.L.

Le 27 MAI 2026 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de François CHARTAUD,

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) F N° RG 20/01027 -

, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Marie-françoise LASSERE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.P.

D E A U X N° RG 26/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT66 ORDONNANCE Le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05597 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCRI

Par ordonnance du 4 novembre 2019, le président du tribunal judiciaire de Bordeaux a fait droit à cette demande et a désigné, à cette fin, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/01940 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKY [M] [U] c/ La société

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Par dernières conclusions déposées le 13 février 2024, la SCI Le Bourdieu, demande à la cour de : - déclarer M.

Représentées par Me Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Jean-françois DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : K...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 25/05238 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOLR S.A.S. 2 MT c/ Associatin

E B O R D E A U X N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCX ORDONNANCE Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux