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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20172064
31 décembre 2017
conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre des métiers
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afefcdc6046d4738201c
22 avril 2026
& Associés de communiquer à la société [F] : - l'avant projet définitif sur l'ensemble du projet d'aménagement et de décoration appliqué au magasin Biocoop de [Localité 2] et aux différents pôles métiers
Chambre commerciale 3-1
6a17cd8ecdc6046d47305098
27 mai 2026
[B], immatriculé ni au registre du commerce et des sociétés, ni au répertoire des métiers, et n'ayant jamais eu d'activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, de juger la société
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fed0dcdc6046d47888e35
21 mai 2026
Il considère que cette automatisation affecte le métier de journaliste ou de secrétaire de rédaction, en réduisant la place de l'humain dans la chaîne éditoriale.
CADA:20163940
6 octobre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
Chambre 1-9
69f44aa8cdc6046d472f213d
30 avril 2026
Sur la mention des modalités de contestation, cette dernière mentionne qu'elle est soumise à l'article L 1617-5 1° et 2 ° intégralement retranscrit avec un mémento sur les recours portant sur la régularité
Chambre 1-4
69d8a3ffcdc6046d47bd561e
9 avril 2026
Elle forme par ailleurs des demandes reconventionnelles et soutient avoir subi un vice du consentement en nature de dol commis par la société [M] HAUTBOUT, au motif que le sous-traitant aurait menti pour
Contestations Honoraires
69f0409ecdc6046d47cc8157
27 avril 2026
Me [G] expose qu'elle a fait parvenir une convention d'honoraires à son client le 10 octobre 2021 mais qu'elle ne peut en justifier car elle a changé de logiciel métier, ce qui l'a privée d'accès à ses
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86154cdc6046d4719998c
21 avril 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
[S] avait une expérience professionnelle de plusieurs années pour ce poste et que monter et descendre le marchepied est une activité quotidienne du métier de ripeur.
CADA:20172000
6 juillet 2017
décision D_2017_114 relatif à la convention de partenariat pédagogique d'étude et de recherche et de financement avec la communauté d'universités et d'établissements « Hautes Écoles Sorbonne Arts et Métiers
Chambre sociale 4-6
6a0fe3b3cdc6046d4786a0a8
Nous vous avons rappelé que le médecin du travail que nous avions eu par téléphone vous préconisait un poste en dehors du métier de la restauration qui implique mouvements répétés, port de charge et manutention
4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
expose : - A titre principal, sur la réformation du jugement sur le dol * Sur l'existence d'une man'uvre frauduleuse de la société Be event sensation La société Be event sensation a sciemment menti
Chambre Sociale-Section 1
69f2e964cdc6046d470cfc1b
29 avril 2026
[Z] n'a pas exercé de fonctions d'encadrement ou de façon autonome, de sorte qu'il ne peut pas prétendre à la qualification de chef de parc principal ; - que la grille des emplois par filière métiers,
Chambre sociale 4-2
6a17cd4bcdc6046d47304bb2
Force est de constater que malgré nos remarques multiples, vous n'avez pas modifié votre comportement et maintenez une attitude en totale discordance avec les valeurs de votre métier et du Groupe.
Chambre sociale 4-4
69e06dd3cdc6046d476873a6
15 avril 2026
- «'me rendre compte enfin que la sécurité de la patientèle est le c'ur même de notre métier » - « commettre fréquemment de graves erreurs sur les délivrances des patients en EHPAD'» - violer la loi
6a1a734bcdc6046d47748c34
29 mai 2026
Celui-ci est un auto-entrepreneur âgé de 24 ans, exerçant le métier de potier. Son activité, qui n'est pas rémunératrice, ne le rend pas éligible au parc locatif.
Chambre Prud'homale
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16 octobre 2025
Elle dispose d'un réseau d'établissements répartis sur l'ensemble du territoire national dont l'activité couvre tous les métiers de l'automobile, de la vente à l'après-vente.
1ère Chambre
69f1992fcdc6046d47edd15b
28 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] SELARL EKIP' prise en la personne de Me [M] [R] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS [W] [Adresse 2] [Localité 2] ayant toutes les deux pour avocat Me Amira MELLITI
8ème Ch Prud'homale
69fc1f79cdc6046d47e0b882
6 mai 2026
Par courrier du 6 juin 2019, la société a proposé un poste de suivi du matériel au métier de chauffeur opérateur. Par courrier du 17 juin 2019, M. [J] a refusé la proposition de reclassement.
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