Par dernières écritures notifiées par message électronique le 27 janvier 2026, M.

enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) le message

Y...en 2007 et le numéro destinataire était celui de Mme B...; Que toutefois ces messages sont transmis deux ans après leur émission supposée ; qu'aucun élément ne peut certifier que les dits messages

[W]" - un message de Monsieur [J] adressé à Monsieur [K] à 13 h  6 mn 22 s pour lui transmettre les curriculum vitae des candidats en poissonnerie, - le 28 octobre 2018 : - un message de Monsieur [K

[N] pour l'exercice de leurs fonctions ; -au serveur informatique et au serveur de messagerie électronique de l'agence Batics, l'agence Dan Interim et/ou de la société Dan Group' et/ou toute messagerie

Dans son courrier du 14 avril 2011, [D] [Y] [E] ne remet pas en cause les tâches de ménage qu'[I] [M] devait effectuer sur trois matinées par semaine, selon ses propres termes.

Il ajoute que 'le ménage est fait à la va-vite', 'derrière le HLM, c'est un dépotoir'.

Par message RPVA en date du 18 mars 2026, Mme [W] a répondu s'opposer à la demande de renvoi de la société appelante qui n'avait pas entrepris le moindre commencement d'exécution.

Par message RPVA du 10 février 2026, le conseil de l'appelant a adressé le message suivant : « Dans ce dossier et notamment en raison de l'ordonnance de clôture que vous avez rendue le 6 février dernier

-9.593,64 € à titre de la rémunération des heures de ménage (27 mois). -3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel.

tribunal de commerce de Créteil, dans le ressort duquel la société défenderesse à son siège social, après avoir constaté l'inopposabilité de la clause compromissoire invoquée par le demandeur, Vu le message

signifié pour le concluant, - constater, en conséquence, l'extinction de l'instance pendante devant la cour sous le n°24/04053, - en conséquence, prononcer une décision de dessaisissement ; Vu le message

Par message adressé le 13 avril 2026, la cour a été contrainte de réclamer son dossier de plaidoiries au conseil des consorts [X] [N], non déposé dans le délai de l'article 914-5 du code de procédure civile

d'Ariane d'un montant de 800 euros par mois et par enfant, soit la somme de 1 600 euros mensuels, - dire et juger que cette somme sera indexée chaque année sur l'indice des prix à la consommation des ménages

se faire remettre tous documents ou supports relatifs à ces échanges et prendre copie de ceux qui seront présentés. 8-La société TISCALI ACCESS était le fournisseur d'accès internet au service messagerie

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [G] a été engagée le 06 juin 2018 par la société Périgord Pourpre « Brit Hôtel », en qualité de femme de ménage et d'employée polyvalente, dans le cadre d'un

Mme [K] produit de nombreux messages dont l'authenticité est contestée par les appelantes.

Toutefois, il a été vu plus haut que les messages de la salariée ne constituaient pas un abus.