Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948da
5 mars 2020
5 mars 2020
U... selon déclaration du 23 janvier 2020 ; Mettons les dépens de l'instance à la charge de l'appelant. ET la présente ordonnance a été signée par le président de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d87
17 décembre 2020
17 décembre 2020
PAR CES MOTIFS Déclarons irrecevable l'appel effectué le 21 octobre 2020 par Mme [M] [Y] et la société CSL; Mettons les dépens de l'instance à la charge des appelantes.
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le tribunal a considéré que les circonstances de l'accident du travail n'étaient pas précises en l'absence d'identification de la cause de la chute du melon.
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310fecdc6046d47a74237
16 avril 2026
16 avril 2026
ACTANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Monsieur [X] [U] [D] né le 04 Mai 1957 à [Localité 2] (Congo) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
800.709 euros à titre de charges augmentatives du prix correspondant à des factures acquittées par le vendeur; Que par courrier recommandé du 25 mars 2009, le notaire a notifié à la commune de MENTON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b3
3 juin 2014
3 juin 2014
avons constaté au cours des dernières semaines des agissements tout aussi graves notamment : - vous avez emmené la clé USB de la société après y avoir installé la comptabilité de la société, nous vous mettons
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
25 janvier 2006
réintégration de sa valeur dans la succession, Michèle X... justifie avoir personnellement financé l'achat pour 149 400 francs de parts de la SCI dans la résidence "Le Vigia" boulevard de Garavan à Menton
Source officielle8ème chambre
6350e4c142150aadff23dade
19 octobre 2022
19 octobre 2022
mise en état, Constatons le désistement de l'incident de radiation soulevé par la société PROTEC PRESTIGE PRIVEE, et, en conséquence, le dessaisissement de la juridiction de la mise en état, Mettons
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e329cde2fd969f22fb8
9 août 2023
9 août 2023
contradictoire, CONSTATONS que l'appel de l'ordonnance ordonnance rendue le 25 juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny est devenu sans objet; METTONS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e339cde2fd969f22fbc
9 août 2023
9 août 2023
[D] [W] ; DISONS que ce désistement emporte dessaisissement de la cour ; METTONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officielleRétention Administrative
64f02e20db41fad969879a47
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mettons fin à la rétention administrative de Monsieur [Z] [P].
Source officielleRétention Administrative
64f02e20db41fad969879a49
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mettons fin à la rétention administrative de Monsieur [P] [O].
Source officielleChambre-1 civile et com.
6868b28bf73c18b33b338c5d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mettons à la charge du Trésor Public les dépens de cette instance. Le greffier La présidente
Source officielle1ere Chambre
6864c1f031953a33f9365dad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAS Pièces Moto AGPL à payer à la SAS AMV Assurances la somme de 1.500€ par application de l'article 700 du code de procédure civile, Rejetons la demande de la SAS Pièces Moto AGPL à ce titre, Mettons
Source officielleRétention Administrative
67f4b117da16d54af38e628a
4 avril 2025
4 avril 2025
- Mettons fin au placement en rétention administrative de Monsieur [H] [S] ; - Ordonnons la remise en liberté de Monsieur [T] [S].
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebb
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Mettons les dépens à la charge de M. Pascal X.... Le greffier Le conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f13
20 février 2018
20 février 2018
Mettons les dépens de l'instance d'incident à la charge de M. C.... Le greffier Le conseiller de la mise en état
Source officielleChambre 1-7
6274bb072799a9057d5dce4b
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7E-BFOXX [U] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e58
22 octobre 2024
22 octobre 2024
. *** Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal de proximité de MENTON a : -rejeté les exceptions de nullité du commandement de payer du 13 janvier 2023 et de l'assignation du 20 mars 2023
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03075_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Alors adjointe administrative principale en poste à la direction départementale de la police aux frontières (DDPAF) de Menton, Mme A a été affectée, à sa demande et du 1er septembre 2015 au 1er septembre
Source officiellePage 9 sur 103