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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Buse Variable, la Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00827_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
E... un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de quatorze lots dénommé « Clos du Mijoulan » sur un terrain situé chemin du Mijoulan. Par un courrier daté du 18 mars 2022, M. G...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
compte de campagne, comme présentant le caractère de dépenses électorales : • 12 746 euros et 617 euros, correspondant à des dépenses électorales exposées à l'occasion de déplacements à Rome et à Milan
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0481cdc6046d47804f4e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence MILAN de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, Plaidant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'application des dispositions de l'article L. 411-1 et du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, faute d'obligation d'obtenir une dérogation à la destruction d'espèces protégées s'agissant du milan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d’une erreur de droit et d’appréciation en ce qu’il exige le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin, le milan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
zone d’adhésion ; il ne ressort ni du décret du 6 novembre 2019, ni de la charte du parc, que des règles spécifiques régissent les différentes espèces visées dans l’avis, à savoir la cigogne noire, le milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Royal, la Pie Grièche écorcheur, la Pie Grièche grise, le Pipit Farlouse, le Tarier des prés et le Vanneau Huppé ; ont été retrouvés sur le site trois nids de Milans Royaux, deux couples de Milans Noirs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
présentées dans le dossier de demande initial et dans la réponse qu'elle a fournie à l'avis de l'autorité environnementale, le projet ne présente pas de risque pour la faune protégée, en particulier le milan
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbf1
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement du 10 MAI 2024 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] N° RG 24/15134 APPELANTE : COMPAGNIA ITALIANA DI NAVIGAZIONE Spa société de droit italien, immatriculée au registre de commerce de Milan
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040567
20 avril 2023
20 avril 2023
A compter du 1er septembre 2011, le salarié a été affecté à Milan en qualité de Responsable de projets financiers, au statut cadre hors classification et ce jusqu'au 1er octobre 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036a2debcec7f44c481afae
9 septembre 2015
9 septembre 2015
6] [Adresse 6] SCI DLT Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI LEXY Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61b
15 février 2007
15 février 2007
Pour le transport entre MILAN et CARROS / MENTON la société SITTAM S. P.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
L'étude, qui rend compte de la sensibilité du milan royal à l'éolien, identifie la préservation de l'espèce comme un enjeu écologique local et préconise des mesures d'évitement dont l'insuffisance alléguée
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a6c
25 avril 2017
25 avril 2017
Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de Paris le 28 août 2014 qui a conféré l'exequatur à la sentence arbitrale rendue le 27 septembre 2013 à Milan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
articles L. 181-3, L. 411-1, L. 411-2 et L. 511-1 du code de l'environnement en raison des atteintes que le projet pourrait entraîner pour les paysages et à des individus d'espèces d'oiseaux protégées (milan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
analyse des solutions alternatives et du choix de la variante retenue, la préservation des espèces, notamment la Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe12
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Par jugement du 11 novembre 2009, le tribunal civil de PORT AU PRINCE a homologué le procès-verbal d'adoption dressé par le juge de paix le 13 octobre 2009 après que la mère, Miclane Z..., ait, le 20 novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
633d1e3e62f5393e2eb443c0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Gers) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Camille GAGNE, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Florence MILAN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
et la nécessité d'assurer la production d'électricité provenant de source d'énergie renouvelable caractérisent une situation d'urgence, sans que puisse être opposée la mortalité de deux spécimens de milan
Source officiellePage 9 sur 42