Dans la mesure où chacune d'entre elles a succombé dans une grande part de ses prétentions, il est fait masse des dépens qui sont partagés par moitié.

de toutes les vacances scolaires (première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires) o la moitié des vacances d'été fractionnées par quinzaine (première quinzaine les années

Par avenant n°2 du 7 octobre 2011, le nombre de ses séances mensuelles a été réduit de moitié et la rémunération annuelle de M.

Le procès-verbal de constat d'huissier du 11 avril 2016 étant contradictoire, Mme [O] sera condamnée à en rembourser le coût par moitié à Mme [Y] soit la somme de 199,52 euros ( 339,04 :2).

Dans le cas où la destruction affecte moins de la moitié du bâtiment, la remise en état est obligatoire si la majorité des copropriétaires sinistrés la demande.

[V] d'autre part à supporter par moitié la charge des dépens, en ce compris le coût de l'expertise judiciaire.

[K], - dit que la partie la plus diligente fera procéder à l'apposition des bornes ou autres repères, dont le coût sera, en application de l'article 646 du code civil, partagé par moitié par les propriétaires

[X] [Q] a été entendu et a dit que la moitié de l'avis motivé est vraie et l'autre moitié fausse. Ils l'empêchent d'avoir son téléphone pour travailler. Il parle 4 langues.

1343-2 du code civil ; - débouté chacune des parties au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société SBeghin et la société [C] à supporter chacune la moitié

En conséquence, s'agissant d un bien indivis qui est présumé appartenir pour moitié aux deux époux, c'est à bon droit que pour évaluer le patrimoine de M.

[T] si ce dernier se montre transparent sur sa situation financière actuelle et celle de son foyer. Aux termes de conclusions notifiées le 3 février 2026, M.

de la parcelle représentant 2ha 38a 40ca), o B [Cadastre 3] pour 39a 50ca, o ZA [Cadastre 4] pour 1ha 46a 50ca, [K] [O] : o A [Cadastre 5] pour 12a 55ca, o A [Cadastre 2] par moitié pour 1ha

sous le numéro 435 383 495 ( appelant dans le dossier 24/846) représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY avocat plaidant : Me Frédéric MOITRY

FRAU FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline MOITRY, avocat au barreau de PARIS, C0597 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

Par ailleurs, quand je me montrais "coopérative", il se montrait très gentil avec maman et cela permettait à la famille de vivre dans un climat serein et équilibré" - "quand je refusais, il n'insistait

Cette faute de conduite ayant contribué de façon directe et certaine à la survenance du fait dommageable, le droit à indemnisation de Mme [P] sera réduit de moitié.

Les dépens de la procédure d'appel sont à la charge pour moitié de la CAMEFI et pour moitié de M. [U] [R].

quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux [A] [U] et [H] [Y], d'autre part, élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial des époux, en mettant à la charge des deux époux par moitié