Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD

E... confirme que le motard a percuté le côté gauche du véhicule venant en sens inverse et que le motard sortait de la courbe ; en revanche M.

né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé MOYNARD

représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que les diligences ont été effectuées Monsieur [C] [Y] déclare j'ai fait des bêtises petit mais je veux montrer

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/23621 Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD C/ [U] [N]

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

IMMEUBLE 1 RUE TOURNEFORT A NANTES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

[J] : 'je me suis dit que le motard n'avait pas du tout vu la voiture devant lui avec ses warnings'. Elle insiste sur le fait que le véhicule de M.

Le motard est en train de doubler les véhicules présents sur la file et ne peut éviter le véhicule B qui fait son demi-tour. La moto percute le véhicule à hauteur de la roue arrière gauche.

Portalis DBVM-V-B7H-L5ZW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy LANDRAIN la SELARL L.BESSON-MOLLARD

[G], motard ayant emprunté cette voie, témoigne d'une prévisibilité de l'accident surtout pour les deux roues ; que les services de gendarmerie et les auditions des responsables de la sécurité du chantier

présent le 12 mai 2002, entendu par les services de gendarmerie le 28 septembre 2004, a déclaré ne pas avoir assisté à l'accident, mais en discutant, avoir appris qu'un choc avait eu lieu entre trois motards