au barreau de DOUAI INTIMÉES LA SAS CSF venant aux droits de la société LOGIDIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle - Route de Paris - 14120 MONDEVILLE

CUSSAC, avocats au barreau de PARIS Société PRODIM SAS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP BARON COSSE GRUAU, avocats au barreau

... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me BOURDON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS SIMO INDUSTRIES, venant aux droits de la SAS NORMANDIE TUYAUTERIE Rue James Joule 14120 MONDEVILLE

PRODIM, venant aux droits de la Société PRODIM GRAND EST, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée

déclaration d'accident du travail rédigée par l'employeur le 13 juin 2022, accompagnée d'un courrier de réserves, le salarié a déclaré avoir été victime d'un accident du travail à l'arrêt gare de Monestier

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 juin 2022, la SAS JMB Bois, représentée par Me Richard du Montellier, demande à la cour : 1°) d'annuler

FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de la mesure de curatelle renforcée dont Rosita Moncassi a fait l'objet par ordonnance du 22 mai 1998 et afin de faire face à la situation de surendettement dans laquelle

X... une maison d'habitation comportant cinq pièces, située à MONDEVILLE , moyennant un loyer mensuel indexé de 457,35 €.

la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SCP UTZSCHNEIDER-BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA SA KERRIS Route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE

CSF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Z.I. route de Paris-14120 MONDEVILLE représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE

ad hoc de la société SNTM- CNAM est fondé à solliciter la répétition de l'indu ; qu'il y a lieu de relever : - que le paiement indu de la moitié de la condamnation prononcée par la Cour d'Appel de MONPELLIER

par Me Michel MOLINET, avocat au barreau de MARSEILLE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 13 / 15 RUE DES CROTTES, représenté par son nouveau Syndic, Monsieur THIAM du Cabinet CEDDO demeurant 2 rue Mondavi

X... en qualité de directeur du centre de Mondeville, l'a promu directeur des centres de Caen et relais régional Basse Normandie le 19/2/98, puis le 9/2/01 chef du service Europe, enfin le 1/2/03, adjoint

permet à la société Marie Brizard et au nouveau Groupe de relever son ratio de compétitivité EBITDA/C.A. à 8,7% en 2005, ratio encore très largement inférieur au moins performant de la profession (Mondavi

SELAFA CAPSTAN- BARTHELEMY (avocats au barreau de MONTPELLIER) Syndicat CGT DE L' HERAULT prise en la personne de son représentant légal Maison des Syndicats 474 Allée II de Montmorency 34045 MONPELLIER

CAF DE LA HAUTE-VIENNE dont le siège social est 25 rue Firmin Delage-87046 LIMOGES CEDEX 1 CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE dont le siège social est CPE-BP 17-14127 MONDEVILLE CEDEX CENTRE FINANCIER

Septembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SA POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 25, rue de Mondésir

Rôle N° RG 22/08831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTA2 [P] [R] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie BENDER SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI

de toute condamnation prononcée à son encontre, À titre infiniment subsidiaire, sur le montant du préjudice, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la commune de Saint-Julien- Montdenis

nationalité Française 47 chemin Lasbistes Bassot 64110 SAINT-FAUST Monsieur [Z] [A] né le 20 avril 1958 à Corbeille-Essonnes de nationalité Française 16 bis chemin de la Croix Rouge 91590 MONDEVILLE