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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a7
9 septembre 2008
9 septembre 2008
RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ac
9 septembre 2008
9 septembre 2008
RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab33
4 mars 2008
4 mars 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e872
22 novembre 2011
22 novembre 2011
F.) 178 avenue Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162bb44f32b7c38854c2fee
30 janvier 2013
30 janvier 2013
APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 8] [Localité 11] représenté et assisté de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de la SCP MOUCHART
Source officielleChambre 1-5
6364bad4e405357f749ea75d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
exercice, la SAS GESTION BARBERIS, dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 5], elle-même représenté par son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Marie-christine MOUCHAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b5371669d540ac7bab5e
10 juin 2010
10 juin 2010
civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0b
15 avril 2010
15 avril 2010
Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine MUNNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 94, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b62
8 octobre 2009
8 octobre 2009
représentée par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistée de Me Guy PELISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1449 COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleRétention Administrative
66fe355f91b69e88a370fceb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[S] [U] via son conseil, Maître Marie-dominique MOUSTARD, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte sur la décision qui sera rendue sur l'appel formé par Monsieur [U].'
Source officielleRétention Administrative
66fe355f91b69e88a370fced
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[X] [I] via son conseil, Maître Marie-dominique MOUSTARD, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte sur la décision qui sera rendue sur l'appel formé par Monsieur [I].'
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b6
13 février 2014
13 février 2014
des copropriétaires Blois, Chaumont, Chenonceau, Amboise C/ [S] [D] épouse [K] [F] [R] [G] [P] [E] [I] [M] [T] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me MOUCHAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6164045460406d79e4fdeffb
3 décembre 2009
3 décembre 2009
la Cour assistée de Me José KWIK plaidant pour la Société d'avocats DAVID & HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : K31, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27f
4 avril 2023
4 avril 2023
[O] [L] parle des 'poucaves' de la société dont il faut se méfier, terme qui n'est pas aussi neutre que le soutient l'intimé, mais qui en argot ou en langage policier signifie 'balance' ou 'mouchard',
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffc
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 25 Juin 1975 à LYON (69003) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Françoise MONHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c51
27 novembre 2007
27 novembre 2007
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c52
27 novembre 2007
27 novembre 2007
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officiellePage 9 sur 20